CHRONIQUE SUR LA PROCRASTINATION MUNICIPALE
Une question se pose. Lors de la séance de la Commission municipale de l’administration générale du lundi 3 décembre 2012 à 17 heures (1), Éric MEHLHORN et Bernard MÉRIGOT ont chacun posé une question à propos de la note de synthèse du projet de délibération « Décision budgétaire modificative n°01/2012-Ville ». La réponse de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a été une non réponse : « Je répondrai au prochain conseil municipal ».
JE VOUS RÉPONDS…
QUE JE VOUS RÉPONDRAIS…
LA PROCHAINE FOIS
Laurence SPICHER-BERNIER donne lecture de la note de synthèse du projet de délibération « Décision budgétaire modificative n°01/2012-Ville »
- Laurence SPICHER-BERNIER. Y-a-t-il des observations ?
- Bernard MÉRIGOT. Dans le dernier numéro du bulletin municipal « Vivre à Savigny », il est mentionné que cette opération s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de circulation de la commune, remplaçant l’ancien plan de circulation. Aucun document n’a été remis aux membres de la commission. Afin de répondre aux légitimes interrogations des riverains, je demande : 1. la date de la délibération qui a approuvé le plan, 2. la mise en ligne, sur le site de la Mairie, du texte en pdf du plan de circulation de la commune actuellement en vigueur. »
- Éric MEHLHORN. Je voudrais des explications sur la dépense de 53 358,00 € intitulée « Régularisation à la demande du Percepteur pour ajustement de la dette TRAN et TON ».
- Laurence SPICHER-BERNIER. Je répondrai au prochain conseil municipal. »
Dans ces conditions, à quoi sert une commission municipale si le maire, présent, ne répond pas aux questions posées par les membres du conseil municipal membres de la commission ? Si aucun adjoint ne répond ? Si aucun fonctionnaire territorial ne répond ? (2)
Les séances de conseil municipal n’ont pas pour fonction de répondre aux questions posées lors des réunions de commission. Tout au contraire, ce sont ces dernières qui permettent de poser des questions, de débattre… avant les séances de conseil municipal. Sinon, à quoi servent-elles si les réponses sont données après ?
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, lundi 3 décembre 2012. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse, 12 pages. Voir p.7.
La commission est composée de 13 membres du conseil municipal : Laurence SPICHER-BERNIER, Jean-François NAUT, Catherine LUPI, Éric MEHLHORN, Claude NEUILLY, Jean-Michel ZAMPARUTTI, Anissa FERDJIOUI, Gérard MONTRELAY, Maryvonne FABBRO, Bernard MÉRIGOT, David FABRE , Jean-Claude LÉOST, Jean ESTIVILL.
Lors de la séance du lundi 3 décembre 2012, à 17 heures, sa composition était la suivante : Laurence SPICHER-BERNIER (Présente), Jean-François NAUT (Présent), Catherine LUPI (Présente), Éric MEHLHORN (Présent), Claude NEUILLY (Présent), Jean-Michel ZAMPARUTTI (Absent), Anissa FERDJIOUI (Absente), Gérard MONTRELAY (Présent), Maryvonne FABBRO (Absente), Bernard MÉRIGOT (Présent), David FABRE (Absent), Jean-Claude LÉOST (Absent), Jean ESTIVILL (Présent).
2. Laurence SPICHER-BERNIER, maire, était entourée de quatre adjoints : Jean-François NAUT, Catherine LUPI, Claude NEUILLY, Gérard MONTRELAY. Assistaient à la réunion, Jean ARNAUD-GODDET, directeur général des services, Annick BAUDANT, directrice générale adjointe des services, Patrick FRANÇOIS, responsable du service des Finances.
Personne autour de la table n’a répondu. Ou bien n’a pas été en mesure de répondre ? Où bien a été incité à ne pas répondre ? Le sénateur BÉRANGER, lors des débats concernant la loi du 4 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, évoquait une terrible éventualité : le conseiller municipal « peut être un esprit timide » (Sénat, séance du 28 mars 1884). Un siècle après, la timidité constituerait-elle encore une maladie municipale ?
Dramatis personae
Éric MEHLHORN, conseiller général de l’Essonne, ancien adjoint au maire, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge.
Bernard MÉRIGOT, ancien 1er adjoint au maire, ancien président de syndicats intercommunaux, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge.
Laurence SPICHER-BERNIER, ancienne conseillère municipale, ancienne 1ère adjointe au maire, maire de Savigny-sur-Orge.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819