Daily Archives: 3 décembre 2012

Savigny-sur-Orge. Commission de l’administration générale : débat d’orientation budgétaire 2013 et intercommunalité

Posted on 3 décembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

UNE CONVOCATION REÇUE DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS FRANCS La convocation pour la commission de l’administration générale du 3 décembre 2012, 17h, a été signée et postée le 29 novembre. Les membres l’ont reçu le lendemain, soit un délai … Continue reading →

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La concertation territoriale est une obligation démocratique

Posted on 3 décembre 2012 by Bernard MÉRIGOT

EXIGENCES CITOYENNES ET OBLIGATIONS DES POUVOIRS LOCAUX La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir (MALA) DÉCODAGE CONTEXTE. Qu’ont en commun un plan local d’urbanisme (PLU), un projet d’aménagement urbain, un projet territorial d’intercommunalité, l’élaboration d’un plan énergie/climat local, un … Continue reading →

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