Bernard MÉRIGOT, président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA) vient de signer, au nom du groupe de recherche-action, l’appel intitulé « La démocratie environnementale, c’est maintenant ! » lancé par le collectif des associations citoyennes à l’occasion de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.
DOCUMENT
LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE, C’EST MAINTENANT !
A l’occasion de la conférence environnementale 2012, qui doit aborder le thème de la gouvernance écologique, et de la révision du Code de l’environnement, exigée par le Conseil Constitutionnel avant la fin de l’année, les signataires demandent instamment que soit reconnu et mis en œuvre le droit du public à participer aux choix collectifs en matière d’environnement. Il ne peut y avoir de transition énergétique ou de protection de la biodiversité sans que les citoyens participent directement à ces changements. Le mouvement associatif dans son ensemble doit être associé aux débats, pour être acteur de ce changement.
LA VIVACITÉ DE LA VIE DÉMOCRATIQUE
Depuis près de 40 ans la vivacité de notre vie démocratique et la participation citoyenne ont été fortement portées par les mobilisations environnementales. Parce que les impacts des polluants sur la santé, la destruction irréversible des espaces naturels et des terres agricoles, l’émission de gaz à effet de serre menacent directement des vies humaines, parfois à très court terme, les citoyens se sont regroupés dans des milliers d’associations pour peser sur les choix publics. Les luttes environnementales n’ont pas été toutes victorieuses, et les associations ont également appris la nécessité de la négociation pour compléter l’indispensable action devant les tribunaux.
METTRE EN DÉBAT LES CHOIX PUBLICS
Grâce à cette mobilisation citoyenne, la France a vu sa démocratie évoluer : en permettant l’ouverture de grands débats publics sur les projets ayant un impact sur l’environnement, en systématisant les concertations préalables sur les questions d’urbanisme, etc. Appuyée sur la déclaration de Rio de 1992, la convention d’Aarhus de 1998, et la Charte constitutionnelle de l’Environnement, la démocratie environnementale a progressé en France. Le nouveau gouvernement, en voulant s’appuyer sur des concertations approfondies dans différents domaines, ne fait que suivre ce mouvement irréversible : les citoyens exigent de leurs élus, à tous les niveaux, qu’ils mettent en débat les choix publics.
DAVANTAGE DE POUVOIR AUX ÉLUS
OU DAVANTAGE DE POUVOIR AUX CITOYENS ?
Mais ces progrès démocratiques sont fragiles. Le décret du 12 juillet 2011 a modifié l’article R. 141-21 du code de l’environnement en restreignant fortement les critères de représentativité des associations agréées, organismes et fondations pouvant prendre part au débat sur l’environnement dans les instances consultatives. Ces restrictions constituent une atteinte au rôle d’alerte, de contrôle et d’éducation citoyenne qu’exercent de très nombreuses associations environnementales, même si certaines demeurent représentées par le biais de France Nature Environnement. La réforme des collectivités locales en préparation, de son côté, a pour objectif avoué de donner plus de pouvoir aux élus locaux sans renforcer l’exigence de concertation sur les projets. En réservant le débat aux seules grandes fédérations et aux associations locales jugées dociles par les préfets, c’est tout l’apport des associations citoyennes qui disparaît, et oblige celles-ci à entrer à nouveau en résistance.
POUR UNE RÉVISION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Nous demandons que la conférence environnementale et la révision du Code de l’environnement :
- donnent un poids suffisant aux débats démocratiques sur l’environnement, en obligeant les décideurs publics à motiver leurs décisions en regard des résultats des concertations et de l’expression du public, sous peine de nullité de leurs décisions
- établissent les exigences minimums d’un débat démocratique sur l’environnement : consultations publiques obligatoires et annoncées, modalités de diffusion de l’information, droit à la contre expertise dans le cours du débat, recours à un tiers animateur et garant du débat, etc.
- modifient le décret du 12 juillet 2011 et ses textes d’application afin de permettre aux associations locales de s’exprimer, de développer la mobilisation du public, de jouer un rôle de contre expertise, et d’accompagner la nécessaire transition écologique sur le terrain.
Il paraît essentiel, si l’on estime que la transition écologique est toujours un objectif d’actualité, de favoriser la mobilisation de tous pour amorcer la nécessaire transformation des modes de vie, d’échanges et que l’environnement de demain ne soit pas déterminé par les décisions de quelques uns, mais bien débattu et décidé par les citoyens.
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES
Non à la remise en cause des libertés associatives !
Paris, septembre 2012
RÉFÉRENCES
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES, « La démocratie environnementale, c’est maintenant ! », Communiqué, www.associations-citoyennes.net, septembre 2012.
Mention du présent article : www.savigny-avenir.info. ISSN 2261-1819