ESSONNE : 7e CIRCONSCRIPTION
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), vient de répondre à Bernard MÉRIGOT par une lettre en date du 22 août 2012. Elle accuse réception de la diffusion durant la campagne électorale « d’un document par une association appelant à voter en faveur de Mme. Françoise BRIAND ».
LE RAPPORTEUR EST SAISI
Le secrétaire général de la CNCCFP poursuit : « La commission a pris note des éléments que vous avez portés à sa connaissance et les examinera lors de l’instruction relative aux comptes de campagne qui lui seront soumis. Pour cela, votre lettre sera transmise au rapporteur chargé de contrôler le compte de campagne de Mme. Françoise BRIAND ».
RÉFÉRENCES
ARTICLES
- « Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral ? (I). Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? », www.savigny-avenir.info, 14 juin 2012.
- « L’affaire du tract Le bon sens pour Savigny : une embrouille de l’UMP ? (II) », www.savigny-avenir.info, 15 juillet 2012.
- « Législatives 2012. La Commission des comptes de campagne saisie du tract soutenant Françoise Briand (III). Une candidate peut-elle utiliser un tract financé par une personne morale ? », www.savigny-avenir.info, 17 août 2012.
COURRIER
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENT POLITIQUES (CNCCFP), Lettre en date du 22 août 2012 de M. Régis LAMBERT, secrétaire général, à M. Bernard MÉRIGOT.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ ISSN 2261-1819