Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi il s’agit.
Bernard MÉRIGOT. Volontiers. C’est une pièce en trois actes. Le quatrième acte est encore en répétition… Chaque acte a un titre et des acteurs principaux.
- PREMIER ACTE. « Un tract à-la-con ». Acteurs principaux : Françoise BRIAND, Éric MEHLHORN, Samuel BAROUKH.
- DEUXIÈME ACTE. La terreur des tribunaux frappe une nouvelle fois. Acteurs principaux : Laurence SPICHER-BERNIER, sans oublier l’indispensable huissier de justice !
- TROISIÈME ACTE. Écoutez-moi M’sieu Dame, c’est pas moi. Actrice principale : Françoise BRIAND.
I. PREMIER ACTE. « Un tract à-la-con »
Le premier acte se joue le vendredi 8 juin 2012. Nous sommes à l’avant-veille du premier tour des élections législatives du 10 juin, un tract est distribué dans les boîtes à lettres des 22 536 électeurs de la commune de Savigny-sur-Orge. Il est intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? » Son contenu est explicite : « Que faut-il encore attendre du maire de Savigny, Laurence Spicher-Bernier ? (…) Au contraire, notre députée Françoise Briand peut se prévaloir d’une action de terrain efficace pour Savigny-sur-Orge (…). Il se termine de la façon suivante : « Pour toutes ces raisons, le groupe Le Bon sens pour Savigny apporte sans hésitation son soutien à notre députée de la 7e circonscription Françoise Briand pour un nouveau mandat ». (2)
Question. Que pensez-vous de son contenu ?
Bernard MÉRIGOT. Il est politiquement incohérent. Françoise BRIAND passe toute sa campagne à dire qu’elle ne s’abaissera pas à attaquer Laurence SPICHER-BERNIER. Elle s’y conforme globalement, avec les conséquences que l’on sait. Et voilà qu’Éric MEHLHORN et Samuel BAROUKH, le remplaçant de Françoise BRIAND, rédigent et impriment un tract attaquant Laurence SPICHER-BERNIER et vantant la candidature de Françoise BRIAND !
Question. Ce tract est-il signé ?
Bernard MÉRIGOT. Aucun nom de personne physique ne figure. En revanche, apparaît la mention « Le bon sens pour Savigny ». Il s’agit de la part de l’UMP d’un usage abusif, car, dès l’origine de ce groupe, il y avait moi-même encarté DLR et des non inscrits…
Question. Comment ce tract est-il distribué ?
Bernard MÉRIGOT. Il est plié en deux et distribué en même temps qu’un tract officiel de Françoise BRIAND intitulé « Votre quotidien est ma priorité » (3). Tous les deux sont distribués par les mêmes personnes à Savigny-sur-Orge.
Question. Que faites-vous lorsque vous avez connaissance de ce tract ?
Bernard MÉRIGOT. Je rédige un communiqué le 8 juin 2012 qui est mis aussitôt en ligne sur le présent site www.savigny-avenir.info. Il est intitulé « Tract et patatract » (4). J’y explique que je n’ai rien à voir avec cette manifestation intempestive du Bon sens pour Savigny.
II. DEUXIÈME ACTE. La terreur des tribunaux frappe une nouvelle fois
Question. Que se passe-t-il le 12 juin 2012 ?
Bernard MÉRIGOT. Dans la matinée du mardi 12 juin, un huissier parcourt les rues de la commune pour notifier une citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Évry, le 19 juin 2012 à 13 heures 30, à la requête de Laurence Spicher-Bernier, pour « bruits calomnieux et fausses nouvelles » se rapportant au tract distribué dans les boîtes à lettres de Savigny-sur-Orge, intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? ».
Onze membres du conseil municipal font l’objet de la même citation directe : Éric MEHLHORN, Nadège ACHTERGAELE, Samuel BAROUKH, Marie-France BELLIARD, Stéphane CADEO, Joëlle EUGÈNE, Anissa FERDJIOUI, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Carole MALGUY-BOUBÉE, Bernard MÉRIGOT.
Question. Pourquoi recevez-vous cette citation directe devant le Tribunal ?
Bernard MÉRIGOT. Je reçois cette citation directe de Laurence SPICHER-BERNIER parce qu’en 2011, j’ai appelé de mes vœux la création du groupe « le Bon sens pour Savigny ». Mais, je suis totalement étranger à ce tract. Je n’ai en rien participé à sa conception, à sa rédaction, à son impression, à sa diffusion – et je ne suis pas le seul des 11 membres du groupe dans ce cas.
Je me trouve impliqué à tort dans cette affaire en raison d’une signature collective usurpée. Je n’ai en aucun cas appelé à voter pour Françoise BRIAND. En effet, j’ai soutenu la candidature de Daniel JAUGEAS (Debout la République). Ce fait est de notoriété publique et de nombreuses preuves peuvent être apportées.
Question. Quelles sont les conséquences pour vous ?
Bernard MÉRIGOT. Je suis obligé de contacter aussitôt mon avocat pour cette affaire dans laquelle je n’ai rien à voir et dans laquelle je suis entraîné du fait de la confusion d’esprit de membres de l’UMP aux abois. Mon avocat dépose auprès du Tribunal correctionnel d’Évry des conclusions à fin de nullité de la citation et à fin de relaxe. Évidemment, tout cela a un coût !
Question. Que se passe-t-il à l’audience du Tribunal correctionnel d’Évry, le mardi 19 juin, à 13 heures ?
Bernard MÉRIGOT. L’audience est une « audience de fixation ». Elle dure quelques minutes. La prochaine audience est fixée au mardi 18 septembre.
III. TROISIÈME ACTE. Écoutez-moi M’sieu Dame, c’est pas moi
Question. Vous avez écrit à Françoise BRIAND ?
Bernard MÉRIGOT. Je lui ai téléphoné. Son téléphone étant sur répondeur, je lui ai laissé un message le jour même du passage de l’huissier. J’ai alors eu Samuel BAROUKH, complètement « déconnecté » de la réalité des conséquences politiques et économiques induites. J’ai adressé un mail à Françoise BRIAND en date du 13 juin. Une première lettre en date du 14 juin. Puis, une seconde lettre, recommandée avec accusé de réception, en date du 22 juin, qui me revient avec la mention « refusée » ! Enfin, une troisième lettre, recommandée avec accusé de réception, en date du 5 juillet. (5)
Question. Elle vous a répondu ?
Bernard MÉRIGOT. Oui, par une lettre en date du 10 juillet. Elle répond à ma première lettre, celle du 14 juin. Françoise BRIAND m’écrit :
« J’ai été étonnée de sa teneur car je ne suis ni signataire ni commanditaire du tract intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? » (6)
Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. C’est à mon tour d’être étonné ! Françoise BRIAND a bel et bien cautionné le tract, puisque celui-ci a été distribué en même temps que son tract officiel. Françoise BRIAND poursuit :
« Dès la parution de ce tract, j’ai écrit au responsable du groupe au conseil municipal pour lui indiquer que si j’appréciais d’être soutenue par des élus du groupe « Le bon sens à Savigny », je me retrouvais dans la situation de devoir intégrer dans mon compte de campagne le coût d’un tract que je n’avais pas sollicité et donc que je n’avais pas budgété.» (7)
Question Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Il faut décoder. Le responsable du groupe Le Bon sens pour Savigny au conseil municipal est Éric MEHLHORN. C’est donc lui que Françoise BRIAND désigne comme étant l’auteur du tract. Il s’est occupé de le faire imprimer.
Question. Est-ce que Françoise BRIAND pouvait ne pas est au courant ?
Bernard MÉRIGOT. Cela n’est pas crédible. Samuel BAROUKH, conseiller municipal, est son remplaçant pour les législatives ! Il est son directeur de campagne ! Il était forcément au courant. Françoise BRIAND écrit :
« Contrairement à ce que vous écrivez, ce tract a été conçu, rédigé, imprimé et distribué sans mon accord ». (8)
Question. Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Françoise BRIAND me prend pour une pomme.
Question. Y-a-t-il un sujet d’accord entre Françoise BRIAND et vous ?
Bernard MÉRIGOT. Oui. Lorsqu’elle m’écrit « Il vous appartient d’expliquer au juge que vous n’êtes pas signataire du tract en question ». C’est exactement ce que j’ai fait. Il faut savoir qu’une citation directe devant le Tribunal correctionnel, ce n’est pas aussi simple qu’un coup de fil ! On ne vient pas au tribunal, tout seul, les mains dans les poches. C’est une affaire de professionnels. La citation directe que j’ai reçue « à la requête de Madame Laurence, Renée, Lucienne SPICHER-BERNIER (ayant pour avocats Maître Julien DUPUY et Maître PIERRAT) » est un document de 23 pages ! Les conclusions à fin de nullité et la citation à fin de relaxe établies par mon avocat est un document de 14 pages + 5 annexes ! L’étude de la citation et des pièces, la recherche de jurisprudence, la rédaction des conclusions, la présence à l’audience du 19 juin… tout cela représente une note d’honoraires de 2 206,62 €. Je viens de l’adresser à Françoise BRIAND.
A elle de prendre en charge les conséquences des initiatives de ceux qui ont soutenu sa campagne aux législatives et qu’elle a approuvé, comme elle m’a écrit « j’appréciais d’être soutenue par les élus du groupe Le Bon sens pour Savigny ». A elle d’inscrire sur ses comptes de campagne le poste budgétaire ad’hoc (tract et frais d’avocats). Certain(e)s n’hésiteront pas à utiliser cette situation si elle ne le fait pas. Songez aux conséquences qu’une possible invalidation de ses comptes par la commission nationale peuvent avoir sur sa future campagne aux municipales de Viry-Châtillon en 2014 !
CONCLUSION
Question. Avec le recul quel est l’effet politique de ce tract ?
Bernard MÉRIGOT. Après un mois, et après les résultats des deux tours, ainsi que les deux autres actes qui ont suivis, je pense que le tract a été contre-productif pour Françoise BRIAND. Il a contribué à lui faire perdre des voix. Cela regarde ses instigateurs, Éric MEHLHORN et Samuel BAROUKH. Et tant mieux pour Éva SAS ! « Le bon sens pour Savigny » est allé dans le mauvais sens.
Je pense que le tract a rempli une fonction d’ « accélérateur municipal ».
- 17 juin 2012. Éva SAS (Europe Écologie-Les Verts/Parti socialiste) élue députée de la 7e circonscription.
- 27 juin 2012. Arrêté de Laurence SPICHER-BERNIER retirant leurs délégations d’adjoint au maire à Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO, Anissa FERDJIOUI.
- 3 juillet 2012. Conseil municipal. Une majorité de 21 voix (sur 39) approuve le retrait des fonctions de quatre adjoints au maire (UMP).
RÉFÉRENCES
1. « Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral », www.savigny-avenir.info, juin 2012 ; « L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux », www.savigny-avenir.info, juin 2012 ; « Le maire de Savigny-sur-Orge poursuit 11 conseillers municipaux », www.savigny-avenir.info, 18 juin 2012.
2. LE BON SENS POUR SAVIGNY, « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? », juin 2012, A4 recto sur papier bleu, 1 page.
3. BRIAND Françoise, « Votre quotidien est ma priorité. Votre députée Françoise BRIAND, candidate aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 », A4, recto verso, 1 p.
4. « Tract et patatract », www.savigny-avenir.ino, 8 juin 2012.
5. Lettre en date du 14 juin 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception) ; lettre recommandée en date du 22 juin 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception) ; lettre recommandée en date du 5 juillet 2012 de Bernard Mérigot à Françoise Briand (Lettre recommandée avec accusé de réception).
6, 7, 8. Lettre en date du 10 juillet 2012 de Françoise Briand à Bernard Mérigot.