Bernard MÉRIGOT (1) a participé le 14 mai 2012 à la journée organisée par l’Institut de la concertation (2) sur la place que les programmes politiques accordent à la concertation citoyenne. Il présente ici les réflexions à partir desquelles cette journée d’étude s’est organisée.
I. Quelle place les programmes politiques accordent-ils à la participation citoyenne ?
Lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle de 2012, on a beaucoup parlé du citoyen, mais peu de la manière dont il devait être associé aux grands choix collectifs à venir. Il a été question de « rendre la parole au peuple ». Des projets de référendum et de recours à une assemblée constituante pour une Sixième République ont été évoqués… Vastes et exaltants projet !
Autant la démocratie participative a été très présente au cours de la campagne de 2007, autant la réflexion sur les modes de gouvernance, associant les citoyens aux décisions politiques, n’a plus été centrale en 2012. Il suffit de lire les programmes des partis politiques et les professions de foi des dix candidats.
En dehors des partis politiques, en même temps, on peut observer différents mouvements qui cherchent à renouveler la façon d’associer les citoyens aux décisions :
- collectifs citoyens qui tentent de faire entendre leur voix : Pacte civique, Pouvoir d’agir, Tous candidats… ),
- réseaux et groupes de réflexion qui tentent de faire émerger des paroles citoyennes sur les enjeux actuels : Fédération des centres sociaux, Conférence Permanente des Coordinations Associatives, Animafac, AC le feu !, Décider Ensemble…
Quels signaux laissent présager des mutations prochaines de la concertation dans le champ politique ?
Quels défis ces pratiques à venir imposeront-elles aux élus, aux administrations, aux associations, aux professionnels de la concertation ?
Il est important de réfléchir :
- à la concertation et à la participation dans les débats politiques actuels,
- aux modalités à développer (aujourd’hui) ou à inventer (dans le futur).
II. Comment faire participer les citoyens aux grands choix nationaux ? L’exemple du débat sur l’énergie
La question d’un débat public sur les choix énergétiques de la France a été évoquée pendant la campagne présidentielle. La question énergétique est complexe, ses dimensions techniques, sociales, économiques et politiques sont importantes, les incertitudes scientifiques fortes. Les acteurs, décideurs, experts, usagers… ont des capacités d’influence inégales.
Comment organiser sur un tel sujet, un débat réellement participatif, productif et rassembleur à l’échelle d’un pays comme la France ? Comment mobiliser le plus grand nombre tout en rentrant dans la complexité des questions à traiter ? Comment articuler de façon efficace délibération et décision ?
Plusieurs précédents existent : le modèle du Grenelle de l’environnement, celui du débat sur l’identité nationale, celui sur les nanotechnologies et d’autres encore. Tous ont présenté des intérêts et des limites. Au vu des récents débats sur la participation, des expériences menées dans d’autres pays, des acquis de notre propre pratique, comment imaginer ce que pourraient être les modalités d’un débat national de qualité ?
RÉFÉRENCES
1. Bernard MÉRIGOT est membre de l’Institut de la concertation, dans le collège « chercheurs et enseignants ». Voir : « Quels sont les membres de l’Institut de la concertation. Profil et origine » et « Liste nominative des membres de l’Institut de la concertation au 18 avril 2012 ». (Consultants : 34% ; associations : 15% ; chercheurs et enseignants : 14% ; élus, agents des collectivités locales : 16% ; établissements publics : 6% ; entreprises publiques et privées, chambres consulaires : 3% ; étudiants : 9% ; divers : 1%). www.concerter.org
2. INSTITUT DE LA CONCERTATION, « Quelle place pour la participation dans les programmes politiques ? Comment faire participer les citoyens aux grands choix nationaux ? », Journée spéciale sur les élections organisée par l’Institut de la concertation (IDC) à l’Institut du Management de l’Information (IMI), Paris, 14 mai 2012.
(Journée organisée pour l’Institut de la concertation, par Judith FERRANDO, Yves MATHIEU, Clément GENEY et Pierre-Yves GUIHÉNEUF. Avec la participation de Rémi LEFÈBRE, Loïc BLONDIAUX, Philippe MARZLOF).