RETOUR À LA CASE DÉPART
Alors qu’il y a eu un net progrès pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 9 mars 2012 (avec l’envoi des notes de synthèse, des projets de délibération et le compte rendu de la commission précédente 6 jours francs avant la réunion), un mouvement de régression dans la communication des documents aux élus s’opère (1). Retour à la case départ !
La convocation pour la commission municipale de l’administration générale du lundi 19 mars 2012, 17 heures, présidée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire, est datée du 14 mars. Elle est parvenue à ses membres par voie postale le vendredi 16 mars, soit dans un délai de 3 jours francs. Évidemment, Madame le Maire répond que c’est conforme au règlement intérieur du conseil municipal qui a été voté en 2008. En ce sens, elle maintient des positions obsolètes, passéistes d’une gouvernance fermée à double tour afin d’éviter aux élus minoritaires d’être présents. J’y oppose donc le fait que tout est perfectible pour la qualité des débats et un dialogue respectueux des opinions de chaque élu.
A l’ordre du jour : huit notes de synthèse faisant office de projets de délibération. En effet, contrairement à la commission du 9 mars, aucun projet de délibération n’est joint (2).
Parmi les points abordés, le plus important concerne les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe sur les propriétés non bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM – en augmentation), des taux de prélèvements au titre de la fiscalité directe locale versée aux syndicats intercommunaux SIVOA (en augmentation) et SIAHVY.
UNE TEOM QUI AUGMENTE POUR DES SERVICES QUI DIMINUENT
En 2008 et 2009, la TEOM était passée sous le seuil des 7 %. Depuis 2010, ce taux ne cesse de croître : il dépasse aujourd’hui 8 %. On nous rétorquera que les coûts de collecte et de traitement augmentent. Or, tous les Saviniens constatent une dégradation dans les services rendus : 1. fin de la collecte des encombrants en porte-à-porte avec des dysfonctionnements toujours aussi importants dans certains secteurs de la commune, 2. diminution du nombre de ramassage des déchets verts en 2012, pour deux secteurs, sans aucune explication, 3. fin de la distribution des sacs poubelles en 2012, et 4. absence persistante de conteneurs pour les déchets ménagers dans les zones pavillonnaires (3).
On connaît la première raison invoquée : « ajuster au coût du service » en 2010 et 2011, « financer le coût de service » en 2012. Ce à quoi on peut opposer la majoration du bilan carbone, obligeant les Saviniens à se rendre aux services techniques et dans les déchèteries (dont nous soutenons l’existence, surtout si elles sont couplées à une recyclerie-ressourcerie), sans oublier la minoration du problème du service aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite, etc. Si le coût de fonctionnement est en baisse en diminuant le service, pourquoi ne pas le répercuter sur la TEOM ?
Deuxième raison qui sera avancée pour la 3e année consécutive : un coût de traitement en hausse. Est-ce réellement le cas ? De 2009 à 2011, le SIREDOM a diminué la facturation aux collectivités territoriales, donc le coût facturé à la commune (4).
Conclusion : quelles sont les véritables raisons de la croissance exponentielle de la TEOM à Savigny-sur-Orge ?
TEOM 2007 – 2012
- 2007 : 7,59 %, soit un produit de 3 086 794 €
- 2008 : 6,97 %, soit un produit de 2 897 180 €
- 2009 : 6,97 %, soit un produit de 2 989 998 €
- 2010 : 7,73 %, soit un produit de 3 366 047 €
- 2011 : 7,96 %, soit un produit de 3 536 464 €
- 2012 : 8,08 %, soit un produit de 3 685 994 € (5)
UN EXEMPLE DE DIMINUTION DE SERVICE : LA COLLECTE DES DÉCHETS DE JARDIN
- 2011 : 40 ramassages pour chacun des 3 secteurs de la commune.
- 2012 : 40 ramassages indiqués pour le secteur 1 de la commune, 39 ramassages indiqués pour le secteur 2, 37 ramassages pour le secteur 3. Pourquoi une telle discrimination entre administrés ? (6)
RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (09/03/2012) », article mis en ligne le 12 mars 2012 sur le site www.savigny-avenir.info.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission municipale de l’administration générale du 19 mars 2012, 6 pages.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Calendrier 2012 des collectes ; Vivre à Savigny-sur-Orge, magazine municipal, Mars-Avril 2012, p. 5.
4. SIREDOM, Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, 2009 ; Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, 2010 ; www.siredom.com.
5. Extraits des registres des délibérations du conseil municipal de Savigny-sur-Orge, votes du taux de la TEOM, 2007 à 2011.
6. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Calendrier 2011 des collectes ; Calendrier 2012 des collectes.
DOCUMENTS
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