La convocation de la commission de l’Administration générale adressée aux conseillers municipaux qui en sont membres, porte le cachet de la Poste du 26 janvier 2012. Elle est parvenue le lendemain, soit dans un délai de quatre jours francs. A l’ordre du jour : sept projets de délibérations. Aucun projet de délibération joint : uniquement des notes de synthèse. Le premier point à l’ordre du jour est le plus important. Il concerne le budget primitif Ville – exercice 2012. Aucun budget joint. Comment étudier le budget dans de telles conditions ? Comment la commission peut-elle émettre valablement un avis ?
Pour sa part, Bernard MÉRIGOT n’a pas assisté à cette commission, participant au même moment à un colloque au Sénat auquel il était inscrit depuis longtemps. Il a prévenu par fax Madame le maire de son absence, regrettant qu’elle persiste à pratiquer une discrimination entre les conseillers municipaux. En effet, il y a : 1. ceux qui lui sont proches et qui sont prévenus à l’avance, et 2. les autres élus qui sont prévenus seulement trois jours avant. Et ce, au mépris des principes démocratiques et de la politesse.
Ce manque de politesse républicaine a pu être constaté par tout le monde hier, lundi 30 janvier, à l’occasion de la cérémonie des voeux de Jérôme GUEDJ, président du conseil général, organisée pour les cantons de Juvisy et de Savigny. Celle-ci se déroulait au collège Les Gâtines-René Cassin à Savigny-sur-Orge, à 20 H 30. Éric MEHLHORN, conseiller général était présent. Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge et conseiller général était présent. François GARCIA, maire d’Athis-Mons et président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, était présent. Patrick SAC, conseiller général d’Athis-Mons, était présent. Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, était présent. Jean-Vincent PLACÉ, sénateur de l’Essonne, était présent…
Jérôme GUEDJ a été obligé de le remarquer : Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, était absente ! Elle ne s’est pas excusée. Elle ne s’est pas faite représenter. C’est de la politesse républicaine ça ?
Dans de très nombreuses communes, les commissions sont convoquées régulièrement, selon un calendrier trimestriel, semestriel ou annuel, de même pour les conseil municipaux. Pourquoi pas à Savigny-sur-Orge ?
Si Madame le maire veut donner des leçons de politesse en brandissant l’article 27-3 du Règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge qu’elle commence par traiter d’une façon égalitaire tous les élus du conseil municipal, quel que soit leur parti, en prenant le soin de les convoquer dignement, et pas selon un article restrictif local. Le Règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ne saurait avoir autorité ni sur le Code général des collectivités territoriales, ni sur sa jurisprudence.
On peut se poser la question de l’utilité d’une telle commission. Tout est fait pour empêcher de siéger ceux qui sont en mesure de poser des questions, de faire des propositions, d’apporter des idées… Quand bien même siègeraient-ils, aucun débat démocratique constructif ne peut y avoir lieu, étant aussitôt confisqué au profit d’accusations et d’invectives… comme lors des conseils municipaux. Il suffit de lire les comptes-rendus des débats pour s’en faire une idée ou d’assister aux conseils de Savigny-sur-Orge : une seule personne sait tout, a raison sur tout, est en mesure de tout décider : Laurence SPICHER-BERNIER !
Quant à la date de la séance du conseil municipal qui doit se prononcer sur le Budget primitif 2012 de la commune, elle relève du « secret défense ». Il devrait être convoqué le mercredi 8 février 2012… où à une autre date… et à 12 H !
Comme on dit, surveillez votre boîte à lettres.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission de l’Administration générale du 31 janvier 2012, 13 pages.
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