CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Séance publique
Vendredi 16 décembre 2011, à 12H30,
Salle des mariages, Hôtel de Ville
91600 SAVIGNY SUR ORGE
La convocation / ordre du jour a été déposée dans les boîtes aux lettres des membres du conseil municipal le 10 décembre 2011. Le pli contient également :
- 12 pages de notes de synthèse ;
- 77 pages du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2011 (compte rendu des séances, compte rendu des débats, délibérations, décisions).
12H30 : UNE HEURE INATTENDUE QUI DEVIENT HABITUELLE
Voici le 3e conseil municipal qui se déroule à 12H30. L’heure devient donc régulière : aux élus de Savigny-sur-Orge de se plier au « bon vouloir » – sans aucune concertation – de Madame le maire. Elle s’assure ainsi un succès en faisant le plein de ses partisans, et une défaite pour les groupes d’opposition qui ne parviendraient pas à mobiliser leurs membres.
Madame le maire, et son adjointe chargée des Affaires sociales, se feront un plaisir de rappeler à certains élus les textes du Code du travail autorisant les absences des actifs en de telles circonstances. Ainsi, un salarié en région parisienne qui commence à travailler à 8h30 devrait le quitter au plus tôt 10h30 pour être sûr d’être présent à l’ouverture de la séance à 12h30. Le conseil s’achevant vers 14h30, il serait en mesure de reprendre ses activités professionnelles au plus tôt à 16h30 ! Une journée de travail bien courte pour un salarié qui ne peut que provoquer l’enthousiasme de son employeur et de ses collègues, tout cela sous couvert d’une interprétation tendancieuse de la législation.
UN ORDRE DU JOUR IDENTIQUE À CELUI DE LA CONVOCATION DE LA COMMISSION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Il a déjà été écrit maintes fois qu’à Savigny-sur-Orge, les projets de délibérations ne sont jamais adressés avec les convocations, ni lus en séance contrairement aux communes gérées normalement. Les élus débattent et votent des notes de synthèse ! Le 16 décembre, toutes les notes de synthèse – onze notes de synthèse ! – seront lues… par Laurence SPICHER-BERNIER, sauf une, la douzième.
L’ordre du jour du conseil du 16 décembre est identique à celui de la commission de l’Administration générale du 9 décembre (1). L’absence de la réunion des autres commissions municipales est symptomatique d’une gouvernance centralisée et autocrate. Elle vient compléter le nouveau dispositif mis en place par Madame le maire : la confiscation du fonctionnement démocratique d’une assemblée délibérante (pour les élus et pour les habitants souhaitant être présents), en fixant sa tenue à une heure « impossible ».
Seule la commission consultative des Services publics locaux a été réunie le 28 novembre 2011, conformément au CGCT, pour établir le principe de la délégation de la gestion et de l’exploitation de la crèche implantée dans l’espace intergénérationnel. (Délibération n° 7). Aucun document préparatoire n’a été transmis avec la convocation à cette commission, comme si cela relevait du secret défense. Un simple dossier de 6 pages a été remis aux présents, libres à eux d’assimiler ultra-rapidement le texte. Comment dans ces conditions d’agiter « les cellules grises » afin d’être en mesure d’émettre un avis ?
RETOUR SUR LE CONSEIL DU 28 OCTOBRE 2011
Le compte rendu de la séance du 28 octobre 2011 est soumis à approbation en début du prochain conseil. Cette séance a été très animée. La presse (Le Parisien en date du 29 octobre 2011) a relaté comment un journaliste avait été expulsé par la police municipale – toujours présente dans l’enceinte de la salle du conseil (2). Cela n’est pas dit sur le compte rendu des débats, mais le public présent en a été témoin. Le maire a intimé l’ordre à une autre journaliste d’arrêter de prendre des photographies sous le prétexte que cela la perturbait ! Il faut rappeler que les débats sont enregistrés, mais que les comptes rendus ne sont pas rédigés in-extenso (3).
ORDRE DU JOUR
NB : La phrase, en haut à droite du logo de la mairie, « Pli déposé dans la boîte aux lettres le samedi matin, 10 XII 2011 », suivi de la date « 10 DEC. 2011 » ont été ajoutés par nos soins.
RÉFÉRENCES
1. NOTES DE SYNTHÈSE : voir articles sur le site savigny-avenir.info, « Savigny-sur-Orge : la commission de l’Administration générale du 9 décembre 2011 », 9 décembre 2011 ; « Savigny-sur-Orge. Budget primitif 2012 : quel sera le montant des dépenses ? », 10 décembre 2011.
2. Article mis en ligne sur le site savigny-avenir.info, « Savigny-sur-Orge. « Cris, invectives et expulsions » (Ingmar Bergman, Laurence Spicher-Bernier », 30 octobre 2011.
3. EXTRAITS DU PV DU CONSEIL DU 28 OCTOBRE 2011 :
NB : L’Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, après approbation des séances, est évidemment consultable en mairie.