MODIFICATION DES DATES
Jean-Pierre Bel, président du Sénat a annoncé mercredi 30 novembre 2011 le report, après les élections de 2012, du calendrier des états généraux des collectivités.
L’AGENDA INITIAL
Le bureau du Sénat, qui rassemble des sénateurs de tous les groupes politiques, réuni le 14 novembre 2011, a approuvé à l’unanimité l’organisation des États généraux de la démocratie territoriale ainsi que son calendrier :
- premier temps de réflexion : décembre 2011,
- deuxième temps de débats régionaux : janvier et février 2012,
- troisième temps de débats nationaux : février 2012.
LE NOUVEAU AGENDA
Des sénateurs appartenant à plusieurs formations (UMP, UCR) ont exprimé un avis différent de celui du Bureau du Sénat en demandant le report des États généraux de la démocratie territoriale après les élections présidentielles et les élections législatives.
Le président du Sénat Jean-Pierre BEL, en a pris acte. Il a déclaré dans un communiqué « Soucieux de conduire les États généraux dans un esprit de consensus, je regrette que celui-ci ne soit pas acquis. Dans une démarche républicaine, j’ai décidé, en accord avec le comité de pilotage qui s’est réuni le 29 novembre 2011, de reporter les forums inter-régionaux et la rencontre nationale au lendemain des scrutins de mai et juin 2012. »
Le nouvel agenda des États généraux devient le suivant :
- premier temps de réflexion : janvier/février 2012,
- deuxième temps de débats régionaux : septembre/octobre 2012,
- troisième temps de débats nationaux : novembre 2012.
RÉFÉRENCES
BEL Jean-Pierre, Communiqué, Sénat, 30 novembre 2011.