Bernard MERIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, conseiller municipal, a été réintégré dans la commission municipale des Travaux par décision de la cour administrative d’appel en date du 23 juin 2011, annulant la délibération du 23 novembre 2009. Il a reçu la convocation pour la commission municipale des Travaux du lundi 17 octobre 2011 le jour même de la réunion.
UNE DISCRIMINATION
ENTRE LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Tous les élus membres de la commission ne sont pas logés à la même enseigne : certains sont informés longtemps à l’avance des dates des réunions, d’autres sont informés le jour même. Comment est-ce possible ?
La convocation signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge :
- porte la date du mardi 11 octobre (date de la signature « Savigny-sur-Orge, le 11 octobre 2011 »),
- a été postée le jeudi 13 octobre (date du cachet de La Poste « Viry-Châtillon, 13/10/2011 »),
- a été distribuée dans la boîte à lettres par La Poste le lundi 17 octobre.
Le lundi 17 octobre, c’est-à-dire, le jour même de la réunion.
UNE DISCRIMINATION
DANS LES MODES D’ENVOI DES CONVOCATIONS
Pourquoi toutes les convocations ne sont-elles pas envoyées aux membres du conseil municipal de la même façon ?
- Convocation à la commission municipale des Travaux du lundi 17 octobre 2011, à 18 H. Enveloppe adressée par courrier postal (5 feuilles, envoi de 39 grammes au tarif Écopli affranchi à 0,75 €, cachet de La Poste du jeudi 13 octobre 2011, distribué le 17 octobre 2011). Le tarif Écopli peut-il expliquer – seul – que l’enveloppe postée le jeudi 13 octobre ( ? ) ait été distribuée le lundi 17 octobre, soit à J + 4, jour de la réunion ? Le délai entre la réception de la convocation et la réunion est de « zéro jour franc ».
- Convocation à la commission municipale de l’Administration générale du jeudi 20 octobre 2011, à 17 H 00. Enveloppe déposée par porteur dans la boîte à lettres le lundi 17 octobre. Le délai entre la réception de la convocation et la réunion est de 3 jours francs.
ET POURQUOI PAS DES CONVOCATIONS PAR MAIL ?
Pourquoi la mairie de Savigny-sur-Orge ne convoque-t-elle pas les membres du conseil municipal à toutes les réunions, pour ceux qui en font la demande, par mail ? Pourquoi pas un envoi papier (qui arrive en retard) + un envoi mail (qui arrive instantanément) ?
PAS DE DÉMOCRATIE SANS RESPECT DE RÈGLES
La question des convocations aux réunions d’une collectivité locale n’est en rien une question subalterne. Elle est d’une grande importance : il n’y a pas de démocratie sans le respect d’un certain nombre de règles. Les convocations aux réunions prévues par la loi doivent respecter des obligations de droit commun : ordres du jour, documents préparatoires, délais de convocation… Les enfreindre porte atteinte à la validité des débats.
Mépriser les règles de la démocratie, c’est mépriser la démocratie.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission municipale des Travaux du 17 octobre 2011, 5 pages.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission municipale de l’Administration générale du 20 octobre 2011, 25 pages.
DOCUMENTS
Commission municipale des Travaux : pour agrandir, cliquer sur le document.
Commission de l’Administration générale : la convocation et les notes de synthèses seront mises en ligne le jour de la commission, soit le 20 octobre 2011.