DÉCODAGE
CONTEXTE. Les dernières réformes des collectivités territoriales ont mis dans l’impossibilité nombre de citoyens – et nombre d’élus locaux – de répondre à ces trois questions simples :
- Qui fait quoi entre les régions, les conseils généraux, les intercommunalités, des communes ?
- Qui perçoit quelles recettes ?
- Qui paye quoi ?
ENJEUX. Comment en est-on arrivé là ? Est-il encore possible de « clarifier les compétences des collectivités territoriales » ? Qui doit-y participer ? Il y a urgence, à la veille de l’élection du président de la République.
Jean-Jacques de PERETTI, conseiller d’État, maire de Sarlat, ancien ministre, a remis le 13 septembre 2011 au président de la République Nicolas SARKOZY, son rapport « La liberté de s’organiser pour agir » qui porte sur la clarification des compétences territoriales. (1)
Ce rapport s’inscrit dans la perspective de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales qui prévoit que, dans chacune des régions de France, les conseillers territoriaux élus en 2014 seraient appelés à préciser eux-mêmes la répartition des compétences entre les régions et les départements.
DES SCHÉMAS D’ORGANISATION
DES COMPÉTENCES ET DE MUTUALISATION DES SERVICES
Chacune des régions et chacun des départements devraient élaborer conjointement, un « Schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ». Celui-ci porterait sur :
- les compétences relatives au développement économique,
- la formation professionnelle,
- la construction,
- l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées,
- les transports, les infrastructures, les voiries et réseaux, l’aménagement des territoires ruraux et les actions environnementales,
- les services régionaux et départementaux.
M. Jean-Jacques de PERETTI souhaite qu’une vaste concertation locale ait lieu, impliquant :
- l’ensemble des collectivités,
- les acteurs de la société civile,
- des citoyens intéressés.
De bonnes idées dont on attend la concrétisation. Il y a urgence.
RÉFÉRENCES
PERETTI Jean-Jacques, La liberté de s’organiser pour agir, Rapport à Monsieur le président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, juillet 2011, 100 p.