Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Le Tribunal correctionnel d’Évry l’a condamnée le 6 septembre 2011 à huit mois de prison avec sursis.
La maire UMP de Savigny-sur-Orge condamnée à huit mois avec sursis
Le Parisien Essonne-matin, 7 septembre 2011
DOCUMENT
« SAVIGNY-SUR-ORGE
LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS
Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat.
UN AN DE PRISON REQUIS
Debout devant la barre, en tailleur sombre et brushing impeccable, Laurence Spicher-Bernier écoute le jugement prononcé par le président du tribunal correctionnel d’Evry. Hier soir, la maire UMP de Savigny-sur-Orge a été condamnée à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat. Le procureur avait requis un an de prison avec sursis.
AGDS : UNE OFFICINE DOUTEUSE
L’élue est accusée d’avoir occupé la fonction de juriste, entre 2003 et 2005, au sein d’AGDS (1), une association d’aide aux entreprises en difficulté judiciaire, alors qu’elle ne possédait aucun diplôme en droit. Le président de la société AGDS, au moment des faits, a également été condamné à dix mois avec sursis.
« ON REGARDE LA LOI D’ABORD »
Le président du tribunal correctionnel d’Évry
Laurence Spicher-Bernier a tenté de se justifier. « De nombreuses entreprises étaient au bord de la faillite. Il fallait les aider », a-t-elle expliqué au juge d’une voix presque imperceptible. « Vous ne vous étiez jamais posé la question de savoir si vous aviez le droit de plaider au tribunal ou si vous étiez la personne la plus apte à leur porter secours? » l’a interrogé le président. « Non, les choses étaient faites comme ça », a répondu la maire. « On peut mener tous les combats : politiques, associatifs… Quand on est juriste, on regarde la loi d’abord », a rétorqué le juge.
NE PAS CONFONDRE
« CAPA » : Capacité en droit, et
CAPA : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
Me Tailly-Eschenlohr, l’avocat de Laurence Spicher-Bernier, a expliqué qu’elle avait obtenu une équivalence en droit à l’université de Lyon-3 grâce à son expérience professionnelle. Précision qui a provoqué du remous dans la salle d’audience, Laurence Spicher-Bernier affirmant qu’elle avait eu sa « capa » (NDLR : une capacité en droit, un diplôme de niveau bac). Un terme ambigu : « Capa » est également l’acronyme du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Cette maladresse verbale, qui a agacé le procureur, n’a pas arrangé la situation de l’élue…
TROIS PARTIES CIVILES VICTIMES D’ESCROQUERIE
Trois personnes avaient porté plainte contre la maire pour escroquerie. Les victimes, propriétaires d’entreprises en faillite, ont accusé l’élue d’avoir menti sur ses fonctions et de ne leur avoir fournis aucune aide juridique. « Elle n’a rien fait pour m’aider, alors que j’avais versé 6 000 € à l’AGDS. Le tribunal de commerce m’avait condamné à 15 000 € d’amende. Quand j’ai voulu faire appel, j’ai découvert qu’elle n’était pas avocate », a expliqué Patrick Cochenet, l’une des victimes. Les deux prévenus devront lui verser 7 000 € de dommages et intérêts.
LAURENCE SPICHER EN PROIE À DES DIFFICULTÉS
Cette condamnation est un nouveau coup dur pour l’élue, maire de la quatrième ville de l’Essonne, en proie à des difficultés avec sa majorité municipale depuis des mois. Hier, une dizaine de conseillers municipaux ont assisté à l’audience. Les supporteurs de l’élue assis à gauche de la salle, ses opposants à droite.
RESTER MAIRE : POUR COMBIEN DE TEMPS ?
L’avocat de Laurence Spicher-Bernier a de son côté salué une « décision équilibrée ». « Les droits civils et civiques de ma cliente sont maintenus, elle reste maire, c’est l’essentiel. A priori, il y a peu de chance qu’elle fasse appel », a-t-il précisé. » (2)
« Savigny-sur-Orge. Des faits d’escroquerie et d’exercice illégal de la profession d’avocat.
La maire condamnée à huit mois de prison avec sursis »
Le Républicain, 8 septembre 2011
RÉFÉRENCES
1. AGDS. Cabinet de conseil juridique créé sous la forme d’une association loi de 1901. La signification de l’acronyme a été « Conseil, assistance, défense économique et sociale des entreprises et des particuliers » et « Conseil économique et social des Entreprises. Droit social et droit bancaire ».
2. « La maire UMP condamnée à huit mois avec sursis », Le Parisien-Essonne matin, 7 septembre 2011. Article d’Hélène HAUS. NB : Seuls les intertitres ont été ajoutés.
« Savigny-sur-Orge. Des faits d’escroquerie et d’exercice illégal de la profession d’avocat. La maire condamnée à huit mois de prison avec sursis », Le Républicain, 8 septembre 2011.