Le rapport public 2011 du Conseil d’État est consacré au thème de la participation des citoyens à la prise de décision publique. Il intéresse l’ensemble des activités des administrations, des collectivités locales et des services publics.
TROIS RAISONS POUR CHANGER LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
- les attentes des citoyens et des usagers,
- le droit à l’information,
- la contestation des points de vue officiels comme celui des experts.
Elles rendent obligatoires :
- de dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique,
- de mettre en discussion les idées, les projets et les textes.
LA LÉGITIMITÉ DES DÉCISIONS PUBLIQUES EST EN CAUSE
Les décisions publiques comportent des étapes préparatoires. Leur légitimité dépend désormais de l’existence d’un processus délibératif à partir duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité.
L’étude du Conseil d’État établit la mesure du retard de la France – et de ses institutions – en matière de « démocratie administrative ». Ses analyses et ses propositions dessinent une nouvelle figure de l’administration qu’il appelle de ses vœux : une administration publique « délibérative » caractérisée par un dépassement des consultations formelles et l’établissement de nouvelles procédures fondées sur :
- la transparence,
- l’ouverture,
- le débat public,
- le compte rendu.
LA RÉFORME DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE EST INDISPENSABLE
Le Conseil d’État pose la question de la nature et des modalités d’association des « parties prenantes » à l’élaboration des décisions publiques de l’État, des administrations, des collectivités locales des services publics. « Comment préparer l’indispensable mouvement de réforme de la société française ? ».
La réponse est simple : avec davantage de démocratie.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
CONSEIL D’ÉTAT, Rapport public 2011 : consulter autrement, participer effectivement, 2011.