DÉCODAGE
CONTEXTE. Qu’est-ce qu’un « groupe politique » au sein d’un conseil municipal ? Un rassemblement d’élus partageant une même approche de l’exercice de leur mandat. La loi leur accorde, selon l’importance de la collectivité, un certain nombre de droits. Ils sont reconnus par le Code général des collectivités locales (CGCT).
ENJEUX. A Savigny-sur-Orge, durant les mandats qui se sont succédés depuis 1983, il y a eu superposition entre les listes élues et les groupes. A partir du mandat 2008-2014, les formations des groupes se sont distingués des listes. Plusieurs remaniements se sont produits à partir de 2011.
DEPUIS 2008 : TROIS GROUPES, QUATRE GROUPES, CINQ GROUPES…
1. Conseil municipal du 15 mars 2008 : 3 groupes.
Les 39 membres du conseil municipal élus à l’issue des élections municipales, proviennent des trois listes de candidats. Il y a superposition entre les trois listes et les trois groupes.
- 1. Union républicaine (UMP, Nouveau Centre) : 30 conseillers municipaux,
- 2. Imagine Savigny (PS, L’Ecologie Les Vert, Parti Radical de Gauche, Modem, Cap 21 ) : 7 conseillers municipaux,
- 3. Savigny Égalité : 2 conseillers municipaux.
2. Conseil municipal du 1er février 2010 : 4 groupes.
Suite à la démission de ses fonctions de 1er adjoint, Bernard MÉRIGOT étant en désaccord avec la gouvernance du maire, il décide de former un groupe « Debout la République (DLR) ». Le maire conteste l’existence de ce groupe politique, alors que durant tout le précédent mandat (2001-2008), un groupe a existé… avec un seul élu !
- 1. Union républicaine (UMP) : 29 conseillers municipaux,
- 2. Debout La République : 1 conseiller municipal,
- 3. Imagine Savigny (PS, L’Ecologie Les Vert, Parti Radical de Gauche, Modem, Cap 21 ) : 7 conseillers municipaux,
- 4. Savigny Égalité : 2 conseillers municipaux.
3. Conseil municipal du 24 février 2011 : 5 groupes.
En 2011, deux membres d’Europe Écologie Les Verts, élus sur la liste « Imagine Savigny », la quittent et forment un groupe autonome (1).
- 1. Union républicaine (UMP, Nouveau Centre, Les Progressistes, Non inscrits) : 29 conseillers municipaux,
- 2. Debout La République : 1 conseiller municipal,
- 3. Imagine Savigny (PS) : 5 conseillers municipaux,
- 4. Europe Écologie Les Verts : 2 conseillers municipaux,
- 5. Savigny Égalité : 2 conseillers municipaux.
4. Conseil municipal du mardi 28 juin 2011 : 5 groupes.
Des 29 membres du groupe majoritaire Union républicaine, avec le départ de 10 de ses membres, il n’en reste que 19.
- 1. Union républicaine (UMP) : 19 conseillers municipaux,
- 2. Le bon sens pour Savigny-sur-Orge (UMP, DLR, Les Progressistes, Non inscrits) : 11 conseillers municipaux,
- 3. Imagine Savigny (PS) : 5 conseillers municipaux,
- 4. Europe Écologie Les Verts : 2 conseillers municipaux,
- 5. Savigny Égalité : 2 conseillers municipaux.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal (Bulletin municipal), janvier-février 2011, p.22-23. Le nombre de groupes publiant un article est de trois : 1. Groupe Imagine Savigny, 2. Groupe Savigny-Égalité, 3. Groupe Union républicaine.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal (Bulletin municipal), mars-avril 2011, p.22-23. le nombre de groupes publiant un article est de quatre : 1. Groupe Imagine Savigny, 2. Groupe Savigny-Égalité, 3. Groupe Europe Écologie Les Verts, 4. Groupe Union républicaine. L’article du Groupe Europe Écologie-Les Verts est intitulé « Ceci est la première tribune des élus EELV du conseil municipal ».
« Lettre du 25 juin 2011 adressée à Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge». Copies à M. le Préfet de l’Essonne et à M. le Sous-préfet de Palaiseau. (Le document original sera scanné ultérieurement)
ANNEXE
Lettre du 25 juin 2011
Le 25 juin 2011
Mme. Laurence SPICHER-BERNIER
Maire
Hôtel de Ville
48 AVENUE CHARLES DE GAULLE
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Nous vous informons de la création d’un groupe au sein du conseil municipal dont l’intitulé est « Le bons sens pour Savigny-sur-Orge, UMP, DLR, Les Progressistes, NI »
En application des dispositions du CGCT et du règlement intérieur du conseil municipal, le groupe demande à disposer du droit d’expression dans les publications municipales imprimées et numériques.
Nadège ACHTERGAELE, Conseillère municipale
Samuel BAROUKH, Conseiller municipal
Marie-France BELLIARD, Conseillère municipale
Stéphane CADÉO, Conseiller municipal
Joëlle EUGÈNE, Conseillère municipale
Anissa FERDJIOUI, Adjointe au maire
Anne-Marie GÉRARD, Adjointe au maire
Daniel GUETTO, Adjoint au maire
Carole MALGUY-BOUBÉE, Conseillère municipal
Éric MEHLHORN, Adjoint au maire, Conseiller général
Bernard MÉRIGOT, Conseiller municipal, Maire adjoint honoraire
Copies :
M. le Préfet de l’Essonne
M. le Sous-préfet de Palaiseau