CHRONIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉCODAGE
CONTEXTE. Un « Projet territorial de développement durable / Agenda 21 » ne constitue pas une initiative isolée de la part d’une collectivité territoriale. Ce n’est pas elle qui fixe les règles de tels projets. Ceux-ci s’intègrent nécessairement dans un cadre général. Ils suivent, obligatoirement, des règles prédéfinies, faisant l’objet d’une reconnaissance par le ministère de l’Écologie selon une procédure d’agrément sur dossier.
ENJEUX. Les communes se placent sous le regard des habitants, acteurs de cette démarche. Quelles réponses (son maire, son conseil municipal) sont-ils en mesure d’apporter à leurs légitimes interrogations ?
Bernard MÉRIGOT
QUESTIONNAIRE-BILAN D’UNE DÉMARCHE DE
PROJET TERRITORIAL /AGENDA 21 COMMUNAL
Quel jugement pouvez-vous tirer de votre expérience ?
- Quels sont les changements dans les pratiques internes à la collectivité (éco-gestes, gestion du patrimoine…) ?
- Dans quels domaines l’administration territoriale a-t-elle des pratiques exemplaires ?
- Quelle est l’intégration dans les politiques publiques de la collectivité ?
- Quel est l’ effet d’entraînement pour les parties prenantes du territoire ?
Quelle gouvernance du projet territorial / Agenda 21 ?
- Quelle est la participation des acteurs (associations, habitants…) dans la mise en oeuvre d’une méthode de travail transversal dans le cadre : 1. de l’élaboration, 2. la mise en oeuvre, 3. de la pérennisation de l’agenda 21 ?
- Quelle est la méthode de travail transversal dans le cadre de l’élaboration, de la mise en oeuvre et la pérennisation de l’agenda 21 ?
- Quel est le portage politique tout au long du projet (élaboration et mise en oeuvre) ?
- A quels partenaires extérieurs a-t-il été fait appel pour avoir un regard «neutre»?
- Quelle est l’implication du conseil municipal ?
- Quelle est l’implication des commissions municipales ouvertes qui doivent nécessairement exister dans la commune où se met en place un tel projet ?
- Quelles sont les informations diffusées (documents publiés, mis en ligne, etc) ?
- Y-a-t-il eu pluralité de projets présentés ?
- Quels débats ont été organisés ? Est-ce que tous les acteurs ont pu s’exprimer ?
- Quelles concertations ?
- A quels consensus a-t-il été possible d’aboutir ?
- Quelle organisation des décisions a été réalisée dans le respect du principe de subsidiarité ?
- Quels sont la méthode et le bilan d’évaluation ? Et quel usage de cette évaluation a-t-il été fait ?
Quelle intégration du projet est réalisée ?
- Quelle est la transversalité dans les faits ?
- Quelle est la cohérence de l’agenda 21 avec les autres projets et les autres politiques territoriales ? De la commune ? Des intercommunalités ? Du département ? De la région ?
- Quel est le retour sur les impacts ?
- Quelle est la prise en compte de la réversibilité du projet ?
- Quelle est la prise en compte du court terme/long terme ?
- Quel est le calendrier ?
- Quelle est la contribution à l’innovation ?
- Quelle est la contribution à la reproductibilité ?
Quelle justification du projet est présentée ?
- Quelle est la réponse aux besoins et aux demandes exprimés par les acteurs du territoire ? Par les acteurs économiques ? Par les associations ? Par les habitants ?
- Quels objectifs fixés ont été atteints ? Dans quels délais ?
Quelle prise en compte des finalités du développement durable ? (Quels sujets traités ? Quelle méthodologie? Etc)
- De quelle manière la finalité 1, « Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère », a-t-elle été prise en compte au regard des enjeux du territoire et des objectifs fixés initialement ?
- De quelle manière la finalité 2, « Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources », a-t-elle été prise en compte au regard des enjeux du territoire et des objectifs fixés initialement ?
- De quelle manière la finalité 3, « Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès à une bonne qualité de vie », a-t-elle été prise en compte au regard des enjeux du territoire et des objectifs fixés initialement ?
- De quelle manière la finalité 4, « Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations », a-t-elle été prise en compte au regard des enjeux du territoire et des objectifs fixés initialement ?
- De quelle manière la finalité 5, « Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables », a-t-elle été prise en compte au regard des enjeux du territoire et des objectifs fixés initialement ?
- Quel bilan peut être tiré de l’expérience ?
- Quels sont les « leviers » ?
- Quels sont les écueils ?
- Quelles sont les évolutions en termes de démocratie locale ?
RÉFÉRENCES
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, «Agendas 21 locaux, Reconnaissance nationale par le ministère», 2011.
ENTREPRISES, TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMNT (ETD-Centre de ressources du développement territorial), Grille d’analyse des Agendas 21, 2010.
«L’Agenda 21», Guide écocitoyen 2008, p. 15. ISBN 978-2-909717-54-9.
MÉRIGOT Bernard, « Le développement durable : une préoccupation quotidienne », avril 2004, p.18-19.
MÉRIGOT Bernard, « Développement durable et écocitoyenneté », juin 2004, p. 10-12.
ANNEXE
LES AGENDAS 21 LOCAUX
L’ENGAGEMENT INTERNATIONAL DE LA FRANCE. La France s’est engagée à Rio, lors de la conférence sur l’environnement et le développement, à mettre en œuvre l’Agenda 21 de Rio, programme d’actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable.
LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS. La Déclaration de Rio le mettait en avant, dans son article 28, en matière de développement durable. C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité (commune, intercommunalité, département, région…) revient la responsabilité d’élaborer pour son territoire et de mettre en œuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. Le rôle essentiel revient aux territoires et aux collectivités locales.
LE CADRE DE RÉFÉRENCE NATIONAL DES AGENDAS 21. Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable, élaboré en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, a permis de donner un cadre et une définition commune aux agendas 21 locaux.
Il rappelle que le développement durable poursuit cinq finalités essentielles :
- lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
- épanouissement de tous les êtres humains,
- cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
- dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
et identifie cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable :
- une stratégie d’amélioration continue,
- la participation des acteurs,
- l’organisation du pilotage,
- la transversalité des approches,
- l’évaluation partagée.
Ces dix points-clefs peuvent être déclinés par tout type de territoire, à partir de chaque commune. Il est important pour l’ensemble des partenaires locaux de :
- trouver un langage commun,
- fixer des objectifs communs,
- progresser vers un développement plus soutenable,
- construire, pour tous, un avenir solidaire.
L’ACCOMPAGNEMENT PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE. Le nombre de collectivités françaises engagées dans des agendas 21 locaux ne cesse de croître, et ce sont déjà 193 territoires dont le projet a été reconnu depuis la première session de l’Appel à reconnaissance en 2007, signe de la qualité de leur engagement en faveur du développement durable.
LA CADRE DE RÉFÉRENCE. C’est pour donner plus de visibilité et de cohérence à ces démarches, que le ministère en charge du développement durable a élaboré, en concertation avec les autres ministères, les associations d’élus et les collectivités locales, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux.
LA RECONNAISSANCE PAR LE MINISTÈRE. Depuis 2006, un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, permet d’encourager les dynamiques locales de développement durable. Ce dispositif met en lumière la qualité des projets et la cohérence des politiques menées par les collectivités et les territoires vis-à-vis du développement durable.
LE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION. Pour aider les territoires porteurs de tels projets à se donner des objectifs stratégiques concrets, à les suivre et à en rendre compte, le ministère a élaboré, avec un groupe de travail composé essentiellement de collectivités et de territoires de projet, un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable. Il est en disponible en ligne dans sa version expérimentale, et fait l’objet en 2010 d’une refonte, sur la base de l’expérimentation menée en 2009 par quinze collectivités volontaires.
Ministère de l’Écologie, de Développement durable, des Transports et du Logement, «Agendas 21 locaux, Reconnaissance nationale par le ministère», 2011.