DÉCODAGE
CONTEXTE. Le monde associatif (Loi de 1901), en raison de la diversité et de la liberté qui le caractérisent, se prête mal à la mesure de la valeur sociale ajoutée qu’elle apporte à la collectivité par les moyens humains, matériels, financiers bénévoles qu’elle rassemble.
ENJEUX. Une association citoyenne qui porte un regard critique sur le manque d’information, de participation aux décisions et sur les pratiques autoritaires des pouvoirs en place, peut-elle reproduire dans son fonctionnement interne, les dérives qu’elle dénonce par ailleurs ? Quelles dispositions doit-elle prendre pour être transparente, irréprochable et donc respectée ?
LA GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE
Les associations Loi de 1901, en explicitant les principes de bonne gouvernance qu’elles appliquent, renforcent la confiance que ses adhérents leur porte, ainsi que la reconnaissance que les élus locaux et les services publics leur accorde En les amenant à respecter les principes et les valeurs d’une bonne gouvernance à l’égard de l’ensemble des parties prenantes (adhérents, personnels bénévoles ou salariés éventuels, collectivités territoriales, services publics…).
QU’EST-CE QU’UN « RÉFÉRENTIEL DE GOUVERNANCE ASSOCIATIVE » ?
Un « référentiel de gouvernance associative » a pour objet de préciser :
- que des moyens de bonne gouvernance ont été mis en place,
- que le pilotage des activités est débattu collectivement (bureau, commissions, conseil d’administration, assemblée générale…),
- que de bonnes conditions de prises de décisions sont assurées (information préalable, débat, recherche de consensus, vote…),
- que les décisions une fois prises engagent l’ensemble de l’association, personne morale de droit privé,
- que des précautions ont été prises pour éviter les dérives et les appropriations, qu’elles soient matérielles ou symboliques, personnelles ou non,
- que la transparence est effective,
- que la représentativité est avérée,
- que les droits des adhérents, donateurs, des financeurs publics et privés, des bénéficiaires sont respectés,
- que les droits moraux et physiques des personnels bénévoles (et salariés éventuels) sont respectés.
RÉFÉRENCES
AFNOR, « Gouvernance des associations, Principes et critères », 2006, 22 pages.