CHRONIQUE ORDINAIRE D’UN CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DÉCRIPTAGE
CONTEXTE. Les séances de conseil municipal sont enregistrées. Elles font l’objet d’un compte rendu de séance.
ENJEU. Un maire peut-il, sous le prétexte qu’un unique passage de l’enregistrement (de l’ordre de quelques minutes) est inaudible, refuser de transcrire les propos tenus par un de ses membres ?
UNE RÈGLE DE LA DÉMOCRATIE : LA TRANSPARENCE
Au cours de la séance du conseil municipal du Savigny-sur-Orge du 28 mars 2011, plusieurs membres de l’assemblée sont intervenus.
- Comme les textes en vigueur le prescrivent (et comme l’établit le règlement intérieur que le conseil municipal a lui-même adopté en 2008), les interventions sont transcrites au « Compte rendu des débats du conseil municipal ».
- Ce « Compte rendu des débats » est adressé à chaque membre du conseil municipal et mis aux voix lors de la séance suivante du conseil.
C’est ainsi que le compte rendu des débats de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 a été adressé aux membres du conseil avec la convocation pour la réunion du 19 avril 2011. Au cours de cette séance, il doit être mis aux voix des 39 membres. Ils procèdent alors soit à son approbation, soit à son rejet.
UN COMPTE RENDU DES DÉBATS CENSURÉ !
Que peut-on lire dans le « Compte rendu des débats de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 », établi sous l’autorité de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, à la page 23 ?
« Intervention de Monsieur Mehlhorn, inaudible » (1)
Est-il besoin de rappeler qu’Éric MEHLHORN est adjoint au maire de Savigny-sur-Orge (2) ? Laurence SPICHER-BERNIER (UMP), maire de Savigny-sur-Orge , censurerait-elle Éric MEHLHORN (UMP), adjoint au maire et conseiller général de Savigny-sur-Orge ?
LA FICELLE EST UN PEU GROSSE !
La séance du conseil municipal du 28 mars 2011 a été particulière. Elle a vu le maire Laurence SPICHER-BERNIER lancer des accusations très violentes à l’égard d’Éric MEHLHORN (voir l’article « Le discours volontairement tronqué de Laurence Spicher-Bernier: sur Éric Mehlhorn» en date du 31 mars 2011 sur le présent site).
Nous écrivions : « Il est bien évident que seul le Compte rendu des débats approuvé par le conseil muncipal fait fois sous réserve : 1. que tous les micros aient été effectivement branchés (ce qui n’est pas toujours le cas), 2. que certains micros n’aient pas été volontairement coupés (au prétexte de « on ne vous a pas donné la parole » , et afin que les propos ne soient pas trascrits, 3. de l’exhaustivité et de la conformité du texte transcrit avec ce qui a été effectivement dit, 4. de son approbation» .
Nous l’avons écrit le 31 mars 2011, au lendemain du conseil municipal du 28 mars 2011… et Laurence SPICHER-BERNIER l’a fait !
- 1. De tout l’enregistrement, une seule intervention est inaudible : celle d’Éric MEHLHORN. Il est particulièrement osé, sur un compte rendu des débats de 40 pages, d’écrire « inaudible ». Pour qui le maire prend les conseillers municipaux d’une ville de 37 700 habitants ? Et les citoyens présents dans le public qui ont parfaitement entendu l’intervention d’Éric MEHLHORN, micro ouvert ? Eux aussi , ils sont « inaudibles » ? C’est la démocratie qui est « inaudible » !
- 2. Lors de la séance du conseil municipal, on comptait la présence d’au moins quinze fonctionnaires territoriaux employés par la mairie : le Directeur général des services, la Directrice générale adjoint des services, le Directeur général des services techniques, trois agents du secrétariat général chargés de la séance, un fonctionnaire de la salle des fêtes, le directeur de la communication, le Chef de cabinet du maire, des agents de le public… Sans compter les cinq policiers municipaux en tenue présents uniquement depuis que Laurence SPICHER-BERNIER est maire, et qui nous rappellent que nous sommes bien dans un conseil municipal hors norme, d’un autre temps, d’une gouvernance autocratique…
Personne n’a écouté ce qui se disait !
Personne n’a pris de notes !
Personne n’est capable de reconstituer l’intervention du conseiller général Éric MEHLHORN, adjoint au maire ? - 3. Constatant cette carence – volontaire ? – il était facile de joindre Éric MEHLHORN avant la diffusion de ce compte rendu afin de lui demander de reconstituer ses propos. Visiblement, personne n’a eu cette idée… Étonnant ? Non.
Tout observateur attentif est en droit de se poser la question : est-ce-que Laurence SPICHER-BERNIER, maire, ne veut pas – par le recours à de faux prétextes – réduire au silence Éric MEHLHORN, conseiller général ?
FAIRE AVANCER LA DÉMOCRATIE LOCALE
Est-il besoin de rappeler que les séances du conseil municipal sont publiques ? Les techniques modernes (téléphones portables, i-pod, i-phone et compagnie…) permettent à toute personne présente d’enregistrer très facilement l’intégralité des débats. Suite à l’affaire MEHLHORN et à sa transcription, Laurence SPICHER-BERNIER demandera-t-elle aux policiers municipaux de fouiller les élus et le public afin qu’ils ne puissent pas enregistrer la séance ? Ou bien encore, que le conseil se déroule à huis clos ?
Restons positif. Dans l’affaire qui nous occupe, pourquoi ne pas lancer un avis de recherche : « Les services de la mairie disposant d’un matériel qui n’a pas permis d’enregistrer l’intervention d’Éric MEHLHORN lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 demande à toute personne qui disposerait d’un enregistrement personnel, de nous le communiquer afin de reconstituer l’intégralité des débats. Merci de contacter le secrétariat général de la mairie » ? Ce serait une façon de faire avancer la démocratie participative locale.
RÉFÉRENCES
1. Commune de Savigny-sur-Orge, « Compte rendu des débats du conseil municipal du 28 mars 2011 », page 23.
2. Éric MEHLHORN a exercé les mandats suivants conseiller municipal (1995-2001, 2001-2008), adjoint au maire (2008-2014), conseiller général de Savigny-sur-Orge (2006-2008, 2008-2014). Il a été élu à cinq reprises : en 1995 (sur liste), en 2001 (sur liste), en 2006 (en son nom propre), en 2008 (en son nom propre), en 2008 (sur liste).