QUAND AURA LIEU LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE ?
Voilà une question sérieuse. Elle concerne la démocratie locale. Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune. Il se réunit sous un double regard : le regard de la loi (le contrôle de légalité exercé par le préfet) et le regard des habitants de la commune qui sont à la fois des usagers des services publics municipaux, des contribuables et des électeurs. Ses séances sont publiques. Leurs dates de réunion doivent donc être connues à l’avance.
L’ICEBERG MUNICIPAL
Une séance de conseil municipal est la partie visible d’un iceberg (la mairie) dont la majeure partie est invisible. Il y a beaucoup de choses cachées dans une mairie (des commissions municipales qui ne sont pas convoquées ou alors sans documents préparatoires, des procès verbaux de commissions municipales inexistants, des projets de délibérations qui ne sont pas remis aux conseillers municipaux, des associations ou des habitants auxquels la mairie ne répond pas ou refuse de communiquer des documents…). D’où l’importance des séances de conseil municipal qui sont des réunions publiques.
POUR UNE BONNE GOUVERNANCE LOCALE
Il est donc crucial, à la fois pour la démocratie locale et pour l’organisation du travail des élus, des fonctionnaires municipaux, la concertation avec les services de l’État, les services publics, les associations locales, les habitants… que les dates soient connues à l’avance.
C’est ce qui se pratique dans la plupart des communes intelligentes. La bonne gouvernance municipale n’est ni de droite ni de gauche. J’assiste régulièrement à des séances de conseil d’autres communes du département (Athis-Mons, Longjumeau, Viry-Châtillon…).
J’observe que les maires et les municipalités qui ont une bonne pratique en matière de gouvernance locale :
- établissent un calendrier prévisionnel des séances pour l’année. Cela permet à tous les conseillers municipaux, aux fonctionnaires territoriaux, aux citoyens de prévoir leur disponibilité.
- actualisent ce calendrier lors de chaque séance.
- fixent la date de la réunion suivante lors de chaque séance.
L’EXEMPLE DE NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET
J’ai assisté au conseil municipal de Longjumeau, présidé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (maire UMP), le lundi 7 février 2011, à 20 H. Lorsque le conseil s’est achevé, je savais que la prochaine séance était fixée au lundi 28 mars 2011, à 20 H.
Il est inutile de préciser que l’ordre du jour était sur le site internet de la ville, et que la séance avait lieu à une heure raisonnable permettant aux élus ayant une vie professionnelle d’y assister sans difficulté.
À SAVIGNY-SUR-ORGE, LES CHOSES NE SE PASSENT PAS COMME CELA
En 2011, il y a eu un premier conseil municipal le jeudi 24 février 2011 à 18 H, puis un second le lundi 28 mars 2011 à 18 H.
- Y aura-t-il un conseil en avril ? Oui, peut-être (pour adopter les taux des impôts locaux et ainsi entériner les recettes du budget primitif 2011 ?). De préférence pendant les congés de printemps pour ennuyer les élus ayant des enfants ou des petits-enfants. N’avons-nous pas eu un conseil pendant les congés de la Toussaint 2010 (le jeudi 28 octobre 2010), ceux de Noël 2010 (le vendredi 31 décembre 2010), ceux de février 2011 (le jeudi 24 février 2011) ?
- Quand exactement ? On ne sait pas.
- Y aura-t-il un conseil en mai ? Peut-être.
- Quand ? On sait pas.
- Y aura-t-il un conseil en juin ? Peut-être (Le dernier délai pour le vote du compte administratif 2010 est le 30 juin 2011).
- Quand ? On sait pas.
LA COUR DE RÉCRÉATION
On se croirait dans une cour de récréation. Quelle est la date du prochain conseil municipal à Savigny-sur-Orge ?
- « Je ne sais pas quand, et puis, ça m’est bien égal. »
- « Moi, je le sais, mais je te le dirais pas. »
- « En tout cas, le jour que je veux. Et à l’heure qui m’arrange. Tant pis, si t’es pas là, ou si t’es en retard.»
- « C’est bien fait pour toi. T’avais qu’à pas m’embêter. »
- « De toute façon, tu le sauras le plus tard possible. Na ! »