DÉCODAGE
CONTEXTE. Plusieurs membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge (1) ont trouvé dans la boîte à lettres de leur domicile, au matin du dimanche 27 mars 2011, un papier blanc de format 21 cm x 10,8 comportant le texte de l’article 432-11 du Code pénal portant sur « De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique. »
ENJEUX. Cet acte n’est pas isolé. Il doit être mis en rapport avec d’autres agissement dont sont victimes des membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge et qui relèvent du harcèlement (mobbing). Dans une commune dont les prises de position du maire Laurence SPICHER-BERNIER viennent récemment de défrayer la chronique, il n’est pas anodin que cette fois ce soit des élus (qui s’opposent à elle) qui soient pris pour cible. A propos de ce billet anomyme, on se pose la question : « A qui profite le crime ? »
UN ACTE ANONYME DE HARCÈLEMENT
Le document trouvé dans les boîtes à lettres est une photocopie sur papier blanc de format 21 cm x 10,8. Il a été déposé sans enveloppe. Le texte est le suivant :
« Article 432-11
Modifié par Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007 – art. 1 JORF 14 novembre 2007
Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :
1° Soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »
Cet article est extrait du paragraphe « De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique » du Code pénal. Il semble qu’il provienne d’un copié-collé venant de la base de données www.légifrance.gouv.fr.
LE SENS
Nous sommes en présence d’une série d’actes intentionnels qui ont consisté :
- à rechercher l’article 432-11 du Code pénal un article qui porte sur « De la corruption passive et du trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique »
- à l’imprimer et à le photocopier,
- à découper une feuille de format 21 cm x 27 en trois pour en faire un document de format 21 cm x 10,8,
- à la déposer dans la nuit du samedi 27 mars au dimanche 28 mars dans la boîte à lettres du domicile d’élus en exercice.
De tels agissements ont un sens. Ils s’inscrivent dans la suite d’actes précédents.
LE HARCÈLEMENT DES ÉLUS
Ce jour du dimanche 27 mars 2011 est un jour particulier à Savigny-sur-Orge, puisque c’est le jour du 2e tour des élections cantonales (pour 4 bureaux de Savigny-sur-Orge ainsi que tous les bureaux de Juvisy-sur-Orge). Il est difficile de ne pas le mettre en rapport avec la convocation que le maire de la commune a adressé à ces mêmes membres du conseil municipal pour les affecter autoritairement dans les bureaux de vote de la commune seulement 21 heures avant l’ouverture du scrutin. Et, sans leur demander s’ils étaient disponibles. (Voir sur le site l’article « A propos du 2e tour des élections cantonales Juvisy-sur-Orge/Savigny-sur-Orge »). Relativement à cette convocation, le préfet et le sous-préfet de l’Essonne ont été saisis.
1. La liste – non limitative – des destinataires de ce document anonyme est de 8 membres de la partie minoritaire de la majorité issue des élections de mars 2008.
