DES CONSEILLERS MUNICIPAUX INFORMÉS… PAR LA PRESSE
Est-ce que Laurence SPICHER-BERNIER, maire UMP de Savigny-sur-Orge, traite tous les membres du conseil municipal de la même façon ?
Au dernier conseil municipal, le 13 décembre, 19 conseillers municipaux ont voté pour elle, 19 conseillers municipaux ont voté contre elle. Ils sont évidemment traités de façon discriminatoire :
– les 19 conseillers qui votent pour elle sont informés par elle, à l’avance, des réunions,
– les 19 conseillers municipaux qui votent contre elle ne sont pas informés.
Par exemple, quand et comment ont-ils été informés du prochain conseil municipal du 31 décembre ?
Comment pensez-vous que ces 19 conseillers municipaux opposants sont informés ? Par un courrier déposé chez eux dans leur boîte aux lettres ? Non. Par un message téléphonique ? Non. Par un SMS ? Non. Par un courriel ? Non. Il leur reste la lecture de la presse ! C’est ainsi que les conseillers municipaux – ainsi que tous les administrés – ont appris que Laurence SPICHER-BERNIER réunit un conseil municipal le 31 décembre 2010 à 9 H du matin par Le Parisien en date du 25 décembre 2010.
« SAVIGNY-SUR-ORGE
Un conseil municipal pour la Saint-Sylvestre
Drôle de réveillon. A Savigny-sur-Orge, les conseillers municipaux sont appelés à exercer une dernière fois leur devoir en 2010, le 31 décembre à… 9 heures. La raison de ce conseil municipal impromptu — et imprévu — est purement juridique. Et la bataille ne fait que commencer. Petit retour en arrière.
Le 13 décembre dernier, le conseil vote à l’arraché l’attribution du marché de la cantine scolaire à la société Sodexo, en remplacement de RGC, dont le contrat (de vingt ans) expire le 31 décembre.
Problème : l’opposition réclame un vote à bulletin secret, mais la maire UMP, Laurence Spicher-Bernier, s’y oppose et fait voter à main levée. Égalité parfaite. Grâce à sa voix prépondérante, Laurence Spicher-Bernier obtient la majorité in extremis. Dès le lendemain, l’opposition, pour qui le vote à main levée s’est fait en contradiction avec le règlement intérieur, porte l’affaire devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison jeudi. La délibération est suspendue. Officiellement, aucune entreprise n’est plus chargée de fournir les repas des écoliers à la rentrée.
Pour sauver la cantine scolaire, la mairie a donc convoqué un nouveau conseil municipal. Mais pas pour voter une prolongation de l’actuel contrat… Elle a décidé de faire voter la même délibération que le 13 décembre dernier ! « La ville se permet de ne pas respecter une ordonnance du tribunal administratif, s’étrangle Jean-Claude Léost, chef de file de l’opposition PS. Dans ce cas, nous attaquerons cette nouvelle délibération », promet-il. La mairie, elle, assure qu’elle est dans son bon droit. Quoi qu’il arrive, le temps que cela soit examiné par le tribunal, la ville aura le temps de souffler… et les enfants auront à manger, Sodexo étant prête.
Cela dit, cette hypothèse ne sera valable que si la délibération est effectivement adoptée vendredi prochain. Et vu le climat actuel dans la majorité, rien n’est moins sûr.
Louise COLCOMBET »
www. leparisien.fr (25.12.2010)
Quand et comment les membres du conseil municipal ont-il été convoqués officiellement ?
Par un courrier postal distribué le lundi 27 décembre, soit deux jours après la parution de l’article du Parisien. Heureusement qu’il existe une presse qui rend compte de l’actualité locale. C’est un acteur essentiel de la démocratie locale.
Vous nous dites que la convocation est parvenue aux conseillers municipaux par courrier le lundi 27 décembre pour une séance du conseil municipal du vendredi 31 décembre ?
Exactement, soit quatre jours avant !