Madame Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, a présenté au conseil municipal du 13 décembre 2010 une délibération intitulée « autorisation budgétaire spéciale ». En quoi était-elle spéciale ?
Le but de cette délibération est de décider par anticipation un certain nombre de dépenses d’investissement sur le budget 2011 qui n’est pas encore voté. Pour quelles raisons ? Nous n’en savons rien, aucune indication n’étant mentionnée dans la note de synthèse adressée à tous les membres du conseil municipal.
Que vous répond généralement le maire ?
Toujours la même chose. C’est pourquoi on peut anticiper ses réponses, les énoncer et les réfuter.
– « C’est urgent. Si ce n’est pas voté, on ne va pas pouvoir commencer les travaux ». Je pose la question, si c’est tellement urgent : pourquoi ne pas voter le budget primitif 2011 tout de suite, en décembre ? Beaucoup de collectivités le font.
– « C’est un programme pluriannuel ». Je pose la question, comment cela se fait-il que cela ne soit mentionné nulle part ? De quels programmes s’agit-il ? Que contient les 700 000,00 € intitulé « programme de voirie » ?
– « C’est comme ça que faisait Jean MARSAUDON ». Je réponds que les temps étaient différents. A l’époque Savigny-sur-Orge n’avait pas encore connu « une détérioration régulière de sa situation financière ».
Comment peut-on demander à un conseil municipal de voter de telles sommes sans qu’il ait été préalablement informé ?
La réponse est simple : en méprisant la démocratie ! Le total des dépenses qu’il a été proposé d’engager était de 2 285 400 €. Cela représente quand même 12% du budget total d’investissement de la commune (qui s’élève en 2010 à 18 021 388,55 €) alors qu’aucune recette n’existe. Et pour justifier ces 2 285 400 € de dépenses pour l’année prochaine, en tout et pour tout, 13 lignes de note de synthèse ! C’est un peu court. Il est vrai que cela fait 175 800 € la ligne ! Tout cela n’est pas sérieux. Une autre gestion doit être conduite.