CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Séance publique
Lundi 13 décembre 2010, 18H,
Salle des mariages, Hôtel de Ville
91600 SAVIGNY SUR ORGE
L’ordre du jour a été adressé aux élus par voie postale le 7 décembre 2010, et reçu le 8 décembre 2010. Il était accompagné :
1/ des notes de synthèses des 21 délibérations ;
2/ d’un « certificat administratif » publié le 29 octobre 2010, tamponné par la sous-préfecture de Palaiseau le 29 octobre 2010 par lequel madame le maire certifie que la délibération n°1/360 du conseil municipal du 28 septembre 2010 comporte une erreur matérielle : Mme. EUGÈNE a voté contre, aux côtés de 9 autres élus – M. MÉRIGOT (Debout La République), M. LACOSTE, M. LÉOST, M. DEFRÉMONT, Mme. NEDJAR par mandat, Mme. TERRES, Mme. SEMDANI (PS, Verts, Modem), Mme. GEORGES, M. ESTIVILL (Savigny-Egalité) ;
3/ le compte rendu de séance du 28 octobre 2010, le compte rendu des débats, le texte des délibérations, et les intitulés des décisions de madame le maire prises entre le 23 septembre et le 19 octobre 2010.
Malgré une demande sans cesse réitérée par plusieurs élus (Bernard MÉRIGOT, Jean-Claude LÉOST, etc) et reprise en question orale par Daniel GUETTO, maire adjoint, le 28 octobre 2010, les élus n’ont toujours pas connaissance des décisions prises par le maire et qui seront mises en délibéré en quelques secondes le 13 décembre. Madame le maire a rétorqué à M. GUETTO que lors des précédents mandats, aucun élu – y compris moi-même – n’avait émis « une quelconque réserve sur le sujet au nom de cette « démocratie locale » qu’ils brandissent pourtant aujourd’hui tel un étendard » (compte rendu des débats du 28 octobre 2010, p. 21). Ce n’est pas parce que quelque chose n’a pas été fait dans le passé qu’il ne faut pas le faire de nos jours. Ce n’est pas parce quelque chose n’a pas été bien fait jadis qu’il ne faut pas faire mieux aujourd’hui. Cela s’appelle « l’amélioration continue », en démocratie comme dans d’autres domaines. Il faut souligner qu’entre 1983 et 2008, les élus n’ont jamais subi les pratiques autocratiques qui sont pratiquées de nos jours. Enfin, et surtout, la gestion était saine comme cela a été confirmé par la chambre régionale des comptes en janvier 2008.
La délibération la plus importante est la n°8 : « attribution de la délégation du service public de la restauration collective ».