Association Culture Arts Découverte (CAD) Vendée

L’association Culture Arts Découverte (CAD) Vendée est une section de l’association Culture Arts Découverte (CAD) qui a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel du 16 avril 1986.

On trouvera ci-dessous :

1. Référence de l’association dans l‘Annuaire des associations de Vendée, édition 2012-2014.
2. Extrait du site  http://entreprises.data.gouv/fr
3. Statuts de l’association du 18 avril 1986.

1. Référence de l’association dans l‘Annuaire des associations de Vendée, édition 2012-2014.

Annuaire des associations de Vendée, édition 2012-2014
éditée par la Maison départementale des associations de Vendée (MDAV)
L’association Culture Arts Découverte (CAD) est mentionnée p. 90

RÉFÉRENCES
MAISON DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDÉE (MDVA), Annuaire des associations de Vendée, Édition 2012-2014.

2. Extrait du site  http://data.gouv/fr

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 déclarées en préfecture ou en sous-préfecture, au greffe des associations, et publiées au Journal officiel. Les données qu’il contient sont produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur. Conformément aux dispositions de la Loi pour une République numérique elles sont accessibles sur le site http://data.gouv

Ce répertoire comprend les données suivantes :

Immatriculation Association
Adresse du siège
Adresse de l’établissement
Commune établissement
Code gestion
Date de création
Date de publication au Journal officiel

Informations Générales Association
Numéro RNA
Ancien numéro RNA
Objet
Code Objet social

RÉFÉRENCES
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/

Le site comprend la mention suivante : « Ce site est un travail en cours, actuellement en beta qui peut être consulté librement ». (Interrogation effectuée le 5 novembre 2019)

Intitulé
Association Culture Arts Découverte (CAD)

Numéro RNA
13S0913004622

Objet social
« Étude, recherche, défense et illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large du terme, du patrimoine. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836).

Adresse
Association Culture Arts Découverte (CAD) Vendée
20, rue Frédéric Chopin
85300 CHALLANS

Compte courant
La Banque Postale NANTES 4 246 00 F

RÉFÉRENCES
http://entreprises.data.gouv/fr

3. Statuts de l’association du 18 avril 1986

Association CAD Vendée
Culture Arts Découverte
20, rue Frédéric Chopin
85300 CHALLANS

Compte courant La Banque Postale
NANTES 4 246 00 F

Association Loi de 1901
N° RNA : 913S0913004622

STATUTS

ARTICLE 1. INTITULÉ DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association CAD / Culture, Arts, Découverte ».

ARTICLE 2. OBJET SOCIAL
L’Association CAD / Culture, Arts, Découverte a pour objet social l’étude, la recherche, la défenses et l’illustration de tout ce qui relève dans le sens le plus large du terme, du patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement, à la culture, aux arts, à la musique, à la danse, aux traditions populaires. Pour cela, elle se propose d’organiser réunions, colloques, concerts, bals, visites, stages, publications, enregistrements…

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 5. ADMISSION DES MEMBRES
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6. RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir les explications qu’il jugera utiles.

ARTICLE 7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association qui y sont affiliés, à quelque titre que ce soit. Les membres actifs ou adhérents doivent être à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion de l’assemblée générale, le rapport moral, le rapport financier, la fixation du montant des cotisations. Il fait procéder au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants ainsi que des postes vacants.

Pour délibérer valablement, le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire. Dans le cas où il n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions. Aucun quorum n’y est nécessaire.

ARTICLE 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7. L’assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée pour se prononcer sur tout projet de modification des présents statuts.

ARTICLE 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Le conseil d’administration dirige l’association. Il comprend un maximum de douze membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les trois ans par tiers. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les dons de personnes physiques, les produits des manifestations payantes ou des activités de services conformes à l’objet de l’association, toutes autres recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13. FILIALES ET SECTIONS
L’association peut décider la création de filiales et de sections départementales ou locales.

ARTICLE 14. DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Savigny-sur-Orge,
Le 5 mars 1986,

Le Président,
Bernard MÉRIGOT

La section « Association CAD / Culture Arts Découverte Vendée », domiciliée 20, rue Frédéric Chopin, 85300 CHALLANS a été créée par décision du Conseil d’administration conformément à l’article 13 des statuts de l’ « Association CAD / Culture Arts Découverte » dont le siège social est 18, rue de la Tourelle, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 10 février 1986 et ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel du 16 avril 1986, p. 836.