Category Archives: Agenda local

Le conseil municipal du 31 décembre 2010. Une information discriminatoire

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX INFORMÉS… PAR LA PRESSE Est-ce que Laurence SPICHER-BERNIER, maire UMP de Savigny-sur-Orge, traite tous les membres du conseil municipal de la même façon ? Au dernier conseil municipal, le 13 décembre, 19 conseillers municipaux ont voté pour … Continue reading

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Le tribunal administratif suspend la délibération SODEXO

Chronique savinienne des tribunaux (suite) Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 23 décembre 2010 une ordonnance en urgence pour deux requêtes en référé-suspension déposées par 10 membres (1) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge contre la délibération n°8 … Continue reading

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10 conseillers municipaux ne digèrent pas le marché SODEXO

Le maire de Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER (UMP), a convoqué le conseil municipal en séance ordinaire le 13 décembre 2010. Elle n’a pas trouvé de majorité pour voter la délégation du service public de restauration collective à la société SODEXO, dossier … Continue reading

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Un silence de désapprobation ?

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2010 Sur un dossier aussi important que l’attribution de la délégation du service publique de la restauration scolaire pour douze ans (2011-2023), il est très étonnant – et particulièrement dommage – qu’Augusto CLARA-SILVERIO, conseiller municipal … Continue reading

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Du bon usage de la « voix prépondérante »

L’IMPARTIALITÉ DES PRÉSIDENTS D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES Un conseil municipal est ce que l’on appelle une « assemblée délibérante ». Le recours à la voix prépondérante de celui (ou celle) qui préside une assemblée délibérante est-il juste ? Vous avez raison de … Continue reading

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Laurence Spicher-Bernier mise en ballottage sur le marché SODEXO

Le maire de Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, lors du conseil municipal du 13 décembre 2010, a présenté personnellement la délibération intitulée « Attribution de la délégation du service public de restauration collective ». Quel a été le résultat du … Continue reading

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L’étonnant marché de la restauration collective

20 ANS APRÈS Quelle est la situation de la restauration collective, dont fait partie la restauration scolaire, à Savigny-sur-Orge en cette fin d’année 2010 ? La commune a délégué le service public de restauration à la société RGC en 1990 … Continue reading

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Une autorisation budgétaire très spéciale !

Madame Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, a présenté au conseil municipal du 13 décembre 2010 une délibération intitulée « autorisation budgétaire spéciale ». En quoi était-elle spéciale ? Le but de cette délibération est de décider par anticipation un certain … Continue reading

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Le droit à l’information des citoyens

Vous faites partie des membres du conseil municipal réclamant que le maire, Mme. SPICHER-BERNIER, les informe préalablement aux séances des décisions qu’elle a prises. Le droit à l’information est-il mis en pratique à Savigny-sur-Orge ? Non. En ce qui concerne … Continue reading

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Un procès verbal contesté

SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2010 Que s’est-il passé avec le procès verbal du conseil municipal du 28 octobre ? On peut lire dans le « compte rendu des débats » de la séance du conseil municipal de … Continue reading

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