Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 10 décembre 2012. Ordre du jour

LE MERCREDI… POUR LE LUNDI. Les 39 conseillers qui composent le conseil municipal de Savigny-sur-Orge ont reçu par courrier postal le mercredi 5 décembre 2012 la convocation pour la séance qui doit se tenir le lundi 10 décembre 2012 à 8 heures 30 (du matin).

QUATRE JOURS OUVRABLES. Il est à noter que cette convocation est parvenue aux intéressés le mercredi pour le lundi suivant, soit avec seulement 4 jours ouvrables d’avance (mercredi, jeudi, vendredi, samedi). Le délai légal minimum, fixé par le CGCT, est de 5 jours francs. Comment peut-on considérer le dimanche, jour sans distribution de courrier, comme un jour « normal » ? Pourquoi Madame le Maire se refuse-t-elle à faire envoyer, en même temps que le courrier postal, un mail aux conseillers municipaux ?

UNE DÉMOCRATIE MINIMUM. Pourquoi Madame le Maire de Savigny-sur-Orge joue-t-elle constamment sur le minimum de la loi ? Pourquoi ne pas ouvrir nos démocraties locales, chaque jour, au maximum ? Dans toutes les communes ayant une « gouvernance normale », les dates des séances de conseil municipal sont fixées dans le cadre d’un agenda annuel ou semestriel. Cela permet aux membres du conseil municipal et aux citoyens, de prendre leurs dispositions pour assister à ces séances qui, rappelons-le, sont publiques. Il est à noter que le plus grand secret entoure les séances, aucune affiche n’étant apposée sur les panneaux d’informations municipales de la commune.

ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE
(cliquez dessus pour agrandir l’image)

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819

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