CHRONIQUE D’UN BUREAU DE VOTE ORDINAIRE
Laurence SPICHER-BERNIER, maire (ex-UMP, Divers droite, Parti radical) de Savigny-sur-Orge, a rendu visite au bureau de vote n° 13 (École Saint-Exupéry 1) le dimanche 17 juin 2012, deuxième tour des élections législatives. A 9 heures 40, précisément.
LA SCÈNE
La scène se passe dans la salle de restauration des élèves de l’école Saint-Exupéry 1 aménagée en bureau de vote. Assis derrière l’urne, Bernard MÉRIGOT (président suppléant). Il est entouré de Marc CHENEST (assesseur suppléant d’Éva SAS), Alexis TEILLET (assesseur titulaire de Françoise BRIAND). Sont également présent dans le bureau, Pierre LOYAUX (assesseur suppléant de Françoise BRIAND) et Évariste AMARAL (assesseur titulaire d’Éva SAS).
Laurence SPICHER-BERNIER, précédée par un policier municipal, pénètre dans le bureau, accompagnée de Nicole MAURIZOT, conseillère municipale, et de Jean ARNAUD-GODDET, directeur général des services de la mairie de Savigny-sur-Orge. Elle s’arrête devant l’urne derrière laquelle se trouve Bernard MÉRIGOT et lui tend la main droite.
LE DIALOGUE
- Laurence SPICHER-BERNIER. La main tendue au-dessus de l’urne. Vous ne me serrez pas la main ?
- Bernard MERIGOT. Non, je reçois vos courriers.
- Laurence SPICHER-BERNIER. Ne vous inquiétez pas, il y a des tribunaux.
- Bernard MÉRIGOT. Vous êtes dans un bureau de vote. Vous n’avez pas à tenir de tels propos.
- Laurence SPICHER-BERNIER. Tourne les talons et quitte le bureau de vote.
LES QUESTIONS
QUESTION. Quelles fonctions remplit Bernard MÉRIGOT ?
RÉPONSE. Le président du bureau de vote est Jean-Michel ZAMPARUTTI, adjoint au maire. Il est absent, étant allé voter lui-même dans le bureau où il est inscrit. Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal, est le président suppléant. En l’absence du président, il le remplace et assure la présidence du bureau de vote.
QUESTION. A quels courriers Bernard MÉRIGOT fait-il allusion ?
RÉPONSE. Laurence SPICHER-BERNIER a fait adresser par un des avocats de la commune, le mardi 12 juin 2012, une « citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Évry » à onze conseillers municipaux. Elle est maire en exercice et en même temps candidate aux législatives. Le prétexte est un tract diffusé dans les boîtes à lettres des habitants de la commune, le jeudi 7 juin 2012, durant la campagne électorale des législatives, qui selon elle « répand des fausses nouvelles et des bruits calomnieux et détourne en conséquence les suffrages des électeurs de la 7e circonscription de l’Essonne aux élections législatives ». L’audience est fixée au 19 juin 2012 à 13 heures 30, 5e chambre du Tribunal correctionnel.
QUESTION. Pourquoi Laurence SPICHER-BERNIER éprouve-elle le besoin d’affirmer l’existence des tribunaux ? Seraient-ils menacés de disparaître ?
RÉPONSE. La réponse doit-être prise au second degré : il s’agit vraisemblablement pour elle d’une menace indirecte qui veut dire «je n’hésite pas à avoir recours aux tribunaux». Cela ne veut pas dire que les tribunaux risquent de disparaître…
QUESTION. Pourquoi ne peut-on pas tenir certains propos dans un bureau de vote ?
RÉPONSE. L’article 48 du code électoral dispose que « Toute discussion et toute délibération des électeurs sont interdites à l’intérieur des bureaux de vote. »
QUESTION. Quels sont les pouvoirs d’un président de bureau de vote ?
RÉPONSE. L’article R 49 du même code électoral précise que « Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée ».
RÉFÉRENCE
« Le maire de Savigny-sur-Orge poursuit 11 conseillers municipaux au TGI d’Évry, www.savigny-avenir.fr, 15 juin 2012.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Élections législatives. 2e tour du 17 juin 2012. Extrait du Procès verbal de 13e bureau. Observations et réclamations. (Procès verbal officiel, A3).
» A 9 H 40, Mme. Laurence Spicher-Bernier, maire, en visite dans le bureau de vote, a déclaré à Bernard Mérigot, président suppléant remplaçant le président « Ne vous inquiétez pas, il y a des tribunaux ». Celui-ci a répondu que l’on était dans un bureau de vote et qu’elle n’avait pas à tenir de tels propos (Article R48 et R49 du Code électoral) ». Bernard MÉRIGOT (signature). »