TOUS CONVOQUÉS AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL !
Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, et conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, a reçu, le mardi 12 juin 2012, une « citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Évry » (1) faite par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. Au total, 11 conseillers municipaux ont reçu le même jour, la même citation à comparaitre ! (2)
La séance est fixée au 19 juin 2012 à 13 heures 30, 5e chambre du tribunal correctionnel.
FAUSSES NOUVELLES
ET BRUITS CALOMNIEUX ?
Il faut rappeler que Laurence SPICHER-BERNIER (exclue de l’UMP, membre du Parti radical) a été candidate au premier tour de l’élection législative dans la 7e circonscription de l’Essonne, le 10 juin 2012. Elle prend prétexte d’un tract (3) diffusé dans les boîtes à lettres durant la campagne électorale, le jeudi 7 juin 2012, qui selon elle « répand des fausses nouvelles et des bruits calomnieux et détourne en conséquence les suffrages des électeurs de la 7e circonscription de l’Essonne aux élections législatives ».
QUI EST L’AUTEUR DES POURSUITES :
UNE MAIRE OU UNE CANDIDATE ?
La citation directe est faite à la requête de Madame Laurence SPICHER-BERNIER, « maire de la commune de Savigny-sur-Orge, domiciliée en cette qualité à la Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ». On peut en conclure que c’est en tant que maire, que Laurence SPICHER-BERNIER engage cette action en justice.
Or, on peut lire dans le texte de la citation, que selon Laurence SPICHER-BERNIER, « le but des affirmations fausses, présentées comme des informations destinées aux électeurs pour les éclairer prétendument, est clair : calomnier la partie civile [c’est-à-dire elle-même], pour détourner les suffrages de sa candidature au profit d’une autre, en l’espèce celle de Madame Françoise BRIAND ».
La mention « maire de la commune de Savigny-sur-Orge » comporte la précision « en cette qualité ». Cela prouve que l’action en justice n’est pas engagée pour défendre Laurence SPICHER-BERNIER, en tant que maire, mais Laurence SPICHER-BERNIER en tant de candidate aux élections législatives. La domiciliation aurait du être faite à son adresse personnelle.
LAURENCE SPICHER-BERNIER PEUT
ÊTRE TRANQUILLE SUR UNE CHOSE…
Dans la citation directe, on peut lire que, selon Laurence SPICHER-BERNIER « les actes des prévenus est manifeste, d’autant plus qu’il est particulièrement choquant de constater qu’ils présentent des bruits calomnieux sous couvert d’informer les électeurs. Ces actes influencent nécessairement les électeurs et on un impact sur les résultats des élections législatives des 10 et 17 juin 2012. »
Pour les résultats de l’ élection du 17 juin 2012 (2e tour), il n’y a aucun risque : Laurence SPICHER-BERNIER ne peut pas y participer. En effet, ayant obtenu un total de 9,99 % des suffrages exprimés le 10 juin (premier tour), elle est éliminée, et ne peut pas participer au scrutin du 17 juin (second tour). De ce côté là, il n’y a pas de risque d’une quelconque influence : elle ne participe pas au second tour.
BERNARD MÉRIGOT EST-IL CONCERNÉ ?
Bernard MÉRIGOT s’est exprimé très clairement sur ce tract dès qu’il en a eu connaissance, le 8 juin 2012. Dans le communiqué en ligne sur le présent site, il déclare : « Ce vendredi 8 juin 2012, dernier jour de la campagne électorale des élections législatives, différents tracts ont été distribués dans les boîtes à lettres des électeurs de la 7e circonscription. Un tract intitulé « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? » signé par le groupe Le bon sens pour Savigny » a été distribué. Aucun nom de signataire ne figure. Ce tract appelle à voter pour Françoise BRIAND, candidate UMP. En ce qui me concerne, comme il est de notoriété publique, je soutiens Daniel JAUGEAS, candidat de Debout la République (DLR) présidée par Nicolas DUPONT-AIGNAN. Il est évident que je suis complètement étranger à ce tract. Je n’ai participé en rien à sa rédaction et je n’en suis pas signataire. (8 juin 2012) » (5).
RÉFÉRENCES
1. « Citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Évry », à la requête de Laurence SPICHER-Bernier, maire de la commune de Savigny-sur-Orge, 12 juin 2012. Séance du 19 juin 2012, à 13 heures 30, 5e Chambre.
2. Les onze conseillers municipaux destinataires de la citation directe sont : Éric MEHLHORN, adjoint au maire, Nadège ACHTERGAELE, conseillère municipale, Samuel BAROUKH, conseiller municipal, Marie-France BELLIARD, conseillère municipal, Stéphane CADEO, conseiller municipal, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Anissa FERDJIOUI, adjointe au maire, Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, Daniel GUETTO, adjoint au maire, Carole MALGUY-BOUBÉE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal.
3. LE BON SENS POUR SAVIGNY, « Une candidature de dérision ou une candidature de raison ? Que faut-il attendre du maire de Savigny ? Au contraire, notre députée Françoise BRIAND peut se prévaloir d’une action de terrain efficace pour Savigny-sur-Orge ? », sans date (juin 2012), A4, recto.
4. Résultats du 1er tour de l’élection législative du 10 juin 2012 (7e circonscription de l’Essonne)
- SAS Éva(PS) : 22,34%
- BRIAND Françoise (UMP) : 18,30%
- GARCIA François (DVG) : 16,11%
- GUIBERT Audrey (FN) : 15,95%
- AMARD Gabriel (FDG) : 11,18%
- SPICHER-BERNIER (DVD) : 9,99%
5. « Tract et patatract », www.savigny-avenir.info, 8 juin 2012.
DOCUMENT : Extrait de la citation directe (pp. 1-2)
