Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge a fait l’objet de trois articles mis en ligne sur le présent site (1). Ils commentaient la publication d’un journal intitulé « Savigny-sur-Orge élabore son plan local d’urbanisme », dont une version papier a été distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de la commune, et dont une version numérique, téléchargeable en pdf, a été mise en ligne sur le site officiel de la mairie (2). Le « directeur de la publication » de ce document est Laurence SPICHER-BERNIER, maire de la commune.
IL ÉTAIT UNE FOIS
UN PLU DANS UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE…
La publication de ce type de document soulève une question en raison de sa date (4 juin 2012) et de sa proximité avec le premier tour des élections législatives (10 juin 2012) : un maire, qui est en même temps candidat à des élections législatives peut-il, en pleine campagne électorale, éditer en tant que directeur publication, journal en couleur, vantant son action en faveur du Plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune ?
UNE RUPTURE D’ÉGALITÉ ?
La question est posée par un des candidats à l’élection législative, Daniel JAUGEAS (Debout la République) (3). Il fait valoir que la loi interdit à un candidat de se servir des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle interdit toute rupture du principe d’égalité entre les candidats.
Il souligne que « Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge s’est adressée (le 4 juin 2012) aux 22 536 électeurs de Savigny-sur-Orge, alors quelle était au même moment candidate à l’élection législative (dont le premier tour se déroulait le 10 juin) dans une circonscription de 72 396 électeurs. »
MIS EN LIGNE, RETIRÉ, REMIS EN LIGNE …
A la suite de ces articles, la mairie a retiré le 7 juin la mise en ligne du téléchargement en pdf de cette publication. Pour le remettre en ligne ensuite le 9 juin…
RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Un projet de Plan local d’urbanisme (PLU), 1ère partie ». www.savigny-avenir.info, 5 juin 2012.
« Savigny-sur-Orge. Un projet de Plan local d’urbanisme (PLU), 2e partie ». www.savigny-avenir.info, 6 juin 2012.
« Savigny-sur-Orge. Un projet de Plan local d’urbanisme (PLU), 3e partie ». www.savigny-avenir.info, 7 juin 2012.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge élabore son plan local d’urbanisme », juin 2012, 4 pages (version papier).
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge élabore son plan local d’urbanisme », juin 2012, 4 pages. www.savigny.org, 4 juin 2012 (version numérique téléchargeable en pdf).
3. JAUGEAS Daniel, « Laurence SPICHER-BERNIER enfreint-elle les règles de la propagande électorale ? » www.danieljaugeas, 6 juin 2012.
JAUGEAS Daniel, « Savigny-sur-Orge. Avis de recherche : on a perdu le Plu ! », www.danieljaugeas, 7 juin 2012.