DÉCODAGE
CONTEXTE. Au cours de la séance en date du 28 juin 2011, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a massivement approuvé l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) par 36 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention (sur 39 membres du conseil municipal).
ENJEUX. Les communes adhérentes depuis 2001 (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste) ont déjà transféré leurs compétences. Quelles compétences la commune de Savigny-sur-Orge transférera-t-elle à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ?
La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne possède trois types de compétences :
1. Les groupes de compétences obligatoires
2. Les compétences optionnelles
3. Les compétences facultatives
1. LES GROUPES DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique qui sont d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire.
- Soutien au commerce et au développement économique.
- Soutien à l’implantation des équipements d’enseignement supérieur.
2. Aménagement de l’espace
- Élaboration du Schéma de cohérence et d’organisation du territoire (SCOT).
- Élaboration et pilotage du Plan communautaire de déplacements urbains (PDU).
- Élaboration et pilotage du Schéma communautaire des circulations douces (SCCD).
- Opérations d’aménagement d’intérêt communautaire :
ZAC.
Lotissements,
Opération de restauration immobilière.
Opération d’amélioration de l’habitat (OPAH).
Opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI).
Opération de renouvellement urbain (ORU).
Opération de restructuration commerciale et artisanale.
3. Équilibre social de l’habitat
- Élaboration du Programme local de l’habitat communautaire (PLH).
- Politique du logement d’intérêt communautaire (notamment, logement social d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur des personnes défavorisées).
4. Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local d’insertion économique d’intérêt communautaire.
2. LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
1. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Lutte contre la pollution de l’air.
- Lutte contre les nuisances sonores.
- Gestion d’espaces verts d’intérêt communautaire. Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 du CGCT.
- Actions d’intérêt communautaire en matière de propreté urbaine.
2. Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
3. Actions d’intérêt communautaire
- Coordination gérontologique des acteurs du territoire.
- Politique d’accès au droit (Maison de justice et du droit), coordination en matière de prévention et de lutte contre la délinquance.
4. L’eau potable
5. L’assainissement
3. LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
Domaine public
- Éclairage public,
- Signalisation lumineuse tricolore,
- Création, aménagement et entretien des voies
Autres
- Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage
- Distribution de l’énergie électrique et du gaz.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Délibération n° 11, Intercommunalité : Projet d’adhésion de la ville de Savigny-sur-Orge à la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne, séance du conseil municipal du 28 juin 2011. A ce jour, l’extrait du Registre des délibérations du conseil municipal n’ a pas été adressé aux élus. Seul ce document fait foi.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Aménager, Découvrir, Réaliser, Rapport annuel 2009, 56 p.