LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°418, lundi 6 juillet 2020
C’est à huis-clos que le conseil municipal de Savigny-sur-Orge s’est réuni le dimanche 5 juillet 2020 à 10 heures du matin. Il a élu Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV), maire de la commune qui est la quatrième ville du département de l’Essonne. La liste qu’il conduisait était arrivée en tête lors du second tour de l’élection municipale du 28 juin 2020. L’accès du public à la Salle des Fêtes était interdit. Il était remplacé par l’accès « en direct » à la captation vidéo de la séance diffusée par le biais d’Internet sur http://savigny-org. Ces nouvelles pratiques interrogent l’avenir des démocraties locales. Elles mettent en cause la relation que les citoyens entretiennent avec elles, leur nature profonde et leurs formes qui sont étroitement liées.
Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge, après son élection au cours de la séance de conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020. Extrait de vidéo de la séance diffusée sur http://savigny.org. Capture d’écran CAD.
RITES DÉMOCRATIQUES
Les ordres du jour des séances d’installation des nouveaux conseils municipaux, au lendemain d’une élection, offrent peu de surprises :
- ouverture de la séance sous la présidence du doyen d’age de la nouvelle assemblée,
- installation des membres élus,
- élection du maire à bulletin secret,
- élections de la liste des adjoints au maire.
De nombreux médias répètent que ce sont les électeurs qui désignent leur maire. Dans le cas qui nous intéresse, les citoyens votent pour élire le conseil municipal. Rappelons que ce sont les conseils municipaux qui ensuite procèdent à l’élection du maire de la commune choisi en leur sein. Si les conseils municipaux, dans l’immense majorité des cas, élisent comme maire celui, ou celle, qui a conduit la liste arrivée en tête, ils peuvent élire tout autre membre qui en est membre.
HISTOIRES PERSONNELLES ET HISTOIRE COLLECTIVE
Jacques SÉNICOURT, conseiller municipal lors des deux précédents mandats (2008-2014 et 2014-2020), et doyen d’âge lors du présent mandat (2020-2026), a livré un message de haute tenue. Évoquant la tendance grandissante à l’abstention manifestée à l’heure actuelle par les citoyens (le taux de participation au second tour à Savigny-sur-Orge a été de 35,36 %), il a rappelé les valeurs qui doivent unir les membres d’une assemblée communale.
Il insista sur le fait qu’une liste d’union politique se situe à le croisée d’histoires personnelles et d’une histoire collective. La victoire de Jean-Marc DEFRÉMONT et de la liste d’union qu’il a conduite, le faisant passer aujourd’hui de conseiller municipal minoritaire à celle de maire, élu par la majorité du conseil municipal, est l’aboutissement d’un travail accompli depuis 1983 par une suite de conseillers municipaux socialistes (Élisabeth ROZE DES ORDONS, Georges NOUAILLE, Joël MAURICE, Jean-Claude LÉOST, Pierre GUYARD).
Il salua Louisette DA SILVA, ancienne adjointe au maire aux côtés de Raymond BROSSEAU (1915-1980), maire, conseiller général et sénateur. Depuis longtemps membre du parti communiste, elle est porteuse d’une partie de la mémoire de la commune, toujours présente avec le même enthousiasme, lors des moments forts de la vie communale et municipale (qu’il s’agisse d’une élection, d’une réunion de quartier à Grand Vaux, ou des travaux du TramTrain).
Après l’appel au candidat (Jean-Marc DEFRÉMONT et Alexis IZARD sont candidats), il est procédé au vote.
- Votants : 39
- Bulletins blancs : 8
- Exprimés : 31
- Jean-Marc DEFRÉMONT : 27 voix. ÉLU
- Alexis IZARD : 4 voix
Jean-Marc DEFRÉMONT a remercié et assuré qu’il agirait au mieux des intérêts de la commune. Après avoir rappelé les principales orientations de son programme, il a esquissé les changements qui lui apparaissent nécessaires.
Dans une seconde intervention il a défendu l’existence de l’opposition dans un conseil municipal. « Son rôle est ingrat, mais elle constitue un garde-fou pour la majorité ».
Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020. Il a été maire de la commune de 2014 à 2020. Capture d’écran CAD.
LA DÉMOCRATIE PEUT-ELLE ÊTRE UNE TÉLÉRÉALITÉ ?
Un conseil municipal constitue-il un spectacle ? La question aurait été jugée incongrue si elle avait été posée aux députés et aux sénateurs qui ont voté la Loi municipale du 5 avril 1884. En 2020, un peu plus d’un siècle après, la question se situe dans un autre contexte. Les progrès des techniques (cameras vidéo, ordinateurs et réseaux Internet) ont apporté des moyens de captation et de diffusion des sons et des images des débats des assemblées. A cela s’ajoute les mesures sanitaires liées au confinement Covid-19 qui confèrent aux numérique un rôle de remplacement de l’assistance physique du public lors des séances des assemblées délibérantes.
Convocation à la séance d’installation du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du dimanche 5 juillet 2020.
CONCLUSION
Quel est l’effet d’une telle séance à huis clos et de sa diffusion vidéo sur Internet ? A l’évidence :
- un effet de contrôle et de mesure pesant sur les élus : « On est filmé ! »
- une distanciation du citoyen-spectateur vis-à-vis de ce qui se passe dans l’assemblée délibérante. Le fait que l’on soit obligé de regarder un écran, qui impose une seule image, conditionne « un certain regard » : on ne peut tourner ni la tête ni les yeux. On est obligé de regarder ce qu’on nous montre.
La technique de captation d’un évènement est une technique complexe qui induit (au sens électrique de l’induction) une réalité. Il y a des coupures d’images et des blancs sonores causés par l’absence de micros à certains moments… - une solitude terrible du citoyen intéressé par la gestion locale qui ne rencontre plus personne… puisqu’il regarde les séances de son conseil municipal tout seul sur son écran d’ordinateur. C’est la grande solitude du télé-citoyen.
Les citoyens s’intéresseront-ils demain davantage à la vie publique locale ? Personne ne peut le dire. Seule une mise en ligne systématique, dans le cadre d’un Open Data territorial (communal, départemental, régional, métropolitain…), comprenant la totalité des documents publics, actualisé en permanence, et accessible par tous, de façon permanente, est de nature à restaurer les liens distendus entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, entre ceux qui administrent et ceux qui sont administrés, entre ceux qui exercent le pouvoir et ceux qui le subissent.
Cet Open data est la seule façon pour que, préalablement à tout débat sur quelque dossier public qui soit, puissent être levées les suspicions légitimes de l’électeur, formulées dans ce moment d’indécision où il se demande s’il va aller voter, regarder les résultats sur un écran, ou faire toute autre chose, par une question sans cesse répétée : Qu’est-ce qu’on nous cache ?
L’Open Data est un préalable à toute avancée dans la voie d’une authentique démocratie participative. C’est une urgence pour réaliser l’écologie démocratique des territoires.
Bernard MÉRIGOT
Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge et les 11 adjoints au maire élus le dimanche 5 juillet 2020.
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QUI A ÉTÉ ÉLU ? ET QUI A SIÉGÉ LORS DE LA SÉANCE ?
Au soir du 2e tour de l’élection, le 28 juin 2020, trois listes ont obtenu des élus :
- Liste de Jean-Marc DEFRÉMONT (LVEC / EELV) : 27 élus
- Liste d’Éric MEHLHORN (LLR): 5 élus
- Liste d’Alexis IZARD (LREM) : 4 élus
- Liste d’Olivier VAGNEUX (LDIV) : 3 élus
TOTAL : 39 élus
Ont été élus sur la liste conduite par Olivier VAGNEUX :
- Olivier VAGNEUX (1er de liste),
- Anneva HERMIDA (2e de liste)
- Jean-Marie CORBIN (3e de liste)
Olivier VAGNEUX a démissionné « pour convenances personnelles » le 29 juin 2020 par lettre recommandée. Il n’a pas été installé en tant que conseiller municipal.
Afin de maintenir le nombre de 3 élus, Christine de RUFFRAY (4e de liste) a été appelée à siéger.
Sont donc conseillers municipaux de la liste :
- Anneva HERMIDA (2e de liste)
- Jean-Marie CORBIN (3e de liste)
- Christine de RUFFRAY (4e de liste)
Lors de la séance d’installation du 5 juillet 2020, Jean-Marie CORBIN était absent excusé. Il a donné son pouvoir à Christine de RUFFRAY qui était présente. Elle a donc voté pour elle et pour Jean-Marie CORBIN.
LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS
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Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge, après son élection au cours de la séance de conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020. Capture d’écran de la diffusion par Internet de la vidéo de la séance. CAD / http://savigny.org
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Éric MEHLHORN, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge lors de la séance d’installation du nouveau conseil municipal du dimanche 5 juillet 2020. Il a été maire de la commune de 2014 à 2020.
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Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge et les 11 adjoints au maire élus le dimanche 5 juillet 2020.
DOCUMENT
A SAVIGNY-SUR-ORGE, LE « PINCEMENT AU CŒUR » D’ÉRIC MEHLHORN
Aucun applaudissement, aucune clameur de la foule. C’est en toute sobriété que le conseil municipal d’installation de Savigny-sur-Orge s’est tenu, en une heure, ce dimanche matin 5 juillet 2020.
Après six années aux commandes de la 4 e ville de l’Essonne, Eric MEHLHORN (LR) siège dorénavant sur le banc de l’opposition. « C’est avec un pincement au cœur que je vous laisse la place, lance-t-il à Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV), élu ce dimanche avec 27 voix sur 39 bulletins. Notre groupe aura un œil particulièrement attentif sur vos actions. Je souhaite que ce qui a été mis sur les rails pour faire évoluer la ville ne soit pas arrêté du jour au lendemain. Nous avons pris à cœur de redresser les finances de la ville, et nous vous remettons les clés de la municipalité avec des finances assainies. »
Un travail d’opposant sur lequel compte le nouveau maire : « Le connaissant je sais qu’il restera attentif comme conseiller municipal mais aussi comme vice-président au sein du département pour défendre les intérêts de notre ville. » Eric MEHLHORN, bras croisé, opine de la tête. « Une majorité ne peut fonctionner correctement que lorsqu’elle a un garde-fou », conclut Jean-Marc DEFRÉMONT.
Le Parisien Essonne, 6 juillet 2020. https://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-dans-cinq-grandes-villes-ces-maires-sortants-desormais-opposants-05-07-2020-8347689.php
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La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°418, lundi 6 juillet 2020