Une personne morale – une association Loi de 1901, en l’occurrence – propriétaire d’un site Internet peut-elle prétendre ipso facto être propriétaire de tout ce qui est en ligne sur son site ? Telle est la question que l’on se pose en lisant le texte « Mentions légales » publié le 5 septembre 2014 par l’association Élan – Savigny Environnement sur son site http://elan-savigny-environnement.org.
« Mentions légales. 5 septembre 2014 par admin.
Le présent site internet est la propriété de l’Association Élan Savigny-Environnement (ESE) enregistrée à la Préfecture de l’Essonne. Ce site est soumis à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, logo, images, films sont la propriété de ESE. Aucune reproduction, partielle ou en totalité quel que soit le support, ne peut être faite sans autorisation expresse préalable d’ESE. Aucune reprise ne peut être réalisée sans que la source et les références ne soient mentionnées. Tout manquement à ces dispositions constituerait une contrefaçon sanctionnable. Le Conseil d’Administration. » (1)
Association Élan – Savigny Environnement
L’appropriation abusive de données et de créations individuelles
« Mentions légales », 5 septembre 2014.
Archives de Mieux Aborder l’Avenir / CAD
LE DISCOURS, LE DÉSIR ET L’INSTITUTION
Question. Dans le programme de recherche-action « Gouvernance des associations environnementales locales et démocratie », vous interrogez trois termes : l’investissement personnel, l’individualisation des constructions collectives, l’institutionnalisation des sociétés privées dans la sphère publique; et deux interrogations : la reconnaissance sociale et l’appropriation symbolique. (2)
Bernard MÉRIGOT. Sigmund FREUD et la psychanalyse nous ont enseigné que ce qui est premier, c’est le désir. Ce qui nous intéresse ici, c’est le désir de pouvoir sous toutes ses formes : désir citoyen, désir participatif, désir politique (désir de candidature et de victoire sur la scène politique), désir associatif (désir de protestation, désir d’action, désir de reconnaissance…), etc.
Michel FOUCAULT, dans L’ordre du discours (1971), établit un dialogue entre le désir et l’institution. Il écrit ceci.
« Le désir dit : « Je ne voudrais pas entrer moi-même dans cet ordre hasardeux du discours ; je ne voudrais pas avoir affaire à lui dans ce qu’il a de tranchant et de décisif ; je voudrais qu’il soit tout autour de moi comme une transparence calme, profonde, indéfiniment ouverte, où les autres répondraient à mon attente, et d’où les vérités, une à une, se lèveraient ; je n’aurais qu’à me laisser porter, en lui et par lui, comme une épave heureuse. »
Et l’institution répond : « Tu n’as pas à craindre de commencer ; nous sommes tous là pour te montrer que le discours est dans l’ordre des lois ; qu’on veille depuis longtemps sur son apparition ; qu’une place lui a été faite, qui l’honore mais le désarme ; et que s’il arrive d’avoir quelque pouvoir, c’est bien de nous, et de nous seulement qu’il le tient. » (3)
Tout le monde sait que les choses se passent mal entre le désir et l’institution, entre les aspirations citoyennes et les pratiques du pouvoir. D’un côté, la « transparence calme, profonde et indéfiniment ouverte » du désir, et de l’autre coté, les contraintes de « l’ordre des lois » exercées par l’institution. La place accordée au discours par l’institution préexiste, « elle veille depuis longtemps sur son apparition ». Dans un double but : « l’honorer », certes, mais surtout, « le désarmer ». Michel FOUCAULT rappelle que nous accordons le pouvoir détenu par le discours sur l’institution, sur toutes les institutions. C’est-à-dire sur tout ce qui a pour fonction de désarmer le désir.
LES APPROPRIATIONS ABUSIVES DE DONNÉES
PAR LES INSTITUTIONS
C’est donc en limitant les prétentions et les limites du champ d’extension des institutions que l’on peut restituer au désir citoyen son caractère « tranchant et décisif ». Michel FOUCAULT (1926-1984) n’a pas connu les développements de l’informatique et ceux du marché des données numériques apparus dans les années 2000. Mais son analyse, formulée trente ans auparavant, offre un cadre conceptuel pertinent. Nous assistons en effet à un double mouvement.
- D’une part, un espace participatif bénévole et gratuit, celui des logiciels libres, de Wikipedia, des licences « Creative commons ». Il suppose l’acceptation explicite des intéressés. Il ne peut en aucun cas être imposé.
- D’autre part, des appropriations abusives de données personnelles ou de créations individuelles. Les institutions qui commettent des atteintes aux droits des personnes et aux droits légitimes des données personnelles, ou des droits des auteurs – c’est ici la même chose – peuvent s’appeler État, Sécurité sociale, entreprise commerciale ou toute association collective… dès lors qu’elles considèrent que toute trace créée par un individu leur appartiennent et qu’elle peut en user comme bon lui semble. C’est-à-dire, dès que le collectif s’approprie l’individuel, en accomplissant un acte intolérable de violence symbolique.
La propriété d’un contenant n’est pas la même chose que l’appropriation d’un contenu. Ce qui importe à tout esprit libre, comme l’écrit Michel FOUCAULT, c’est de « circonscrire le lieu » de tout événement.
Toutes les institutions qui par leurs actes s’approprient des données et des créations individuelles, sans le consentement des personnes concernées (propriétaire, détenteur, possesseur, créateur, auteur…) sont des pratiques abusives qui doivent être dénoncés.
Telle est le point d’étape présent de notre recherche-action.
RÉFÉRENCES
1. ELAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Mentions légales », 5 septembre 2014. http://www.elan-savigny-environnement.org/spip.php?article276
2. MÉRIGOT Bernard « Gouvernance des associations environnementales locales et démocratie », http://www.savigny-avenir.fr/plan-du-site/programmes-en-cours/gouvernance-des-associations-environnementales-locales-et-democratie/
3. FOUCAULT Michel, L’ordre du discours, Gallimard, 1971, p.58
4. « L’histoire depuis longtemps ne cherche plus à comprendre les évènements par un jeu de causes et d’effets dans l’unité informe d’un grand devenir, vaguement homogène ou durement hiérarchisé ; mais ce n’est pas pour retrouver des structures antérieures, étrangères, hostiles à l’événement. C’est pour établir les séries diverses, entrecroisées, divergentes souvent, mais non autonomes, qui permettent de circonscrire le « lieu » de l’événement, les marges de son aléa, les conditions de son apparition. » (FOUCAULT Michel, L’ordre du discours, Gallimard, 1971, p.58)
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014