Mardi 26 juin 2012. Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (DVD, exclue de l’UMP, membre du Parti radical), de 12 heures à 15 heures 25. Un horaire pratique pour les conseillers municipaux et pour les citoyens qui travaillent…
Il fait une chaleur étouffante dans la salle. Pas de ventilateur. Les heures passent. Midi. 13 heures. 14 heures. 15 heures. Certains membres de l’assemblée sont sur le bord de l’hypoglycémie. C’est sans doute pour cela que 6 policiers municipaux quadrillent la salle !
L’ordre du jour est chargé. Il y a 23 délibérations au total, dont 8 délibérations à la suite, pour approuver les comptes et les budgets annuels de la commune. (1)
- 1. Compte de gestion 2011 – Ville
- 2. Compte de gestion 2011 – Assainissement
- 3. Compte administratif 2011 – Ville
- 4. Compte administratif 2011 – Assainissement
- 5. Reprise et affectation du résultat 2011 – Ville
- 6. Reprise en affectation du résultat 2011 – Assainissement
- 7. Budget supplémentaire 2012 – Ville
- 8. Budget supplémentaire 2012 – Assainissement
C’est près de deux heures et demie que le conseil municipal passera pour voter ces 8 délibérations à bulletin secret.
DE MOINS EN MOINS DE SUPPORTERS
Le compte administratif 2011 – Ville
Vote à bulletin secret du compte administratif 2011 – Ville (2) :
- (38 votants)
- 20 voix pour,
- 17 voix contre,
- 1 abstention.
20 voix (sur 37 exprimées), cela représente 54% du conseil municipal. Il faut rappeler qu’en 2008, lors des élections municipales, la liste majoritaire comprenait 30 conseillers municipaux sur un total de 39), soit 76%. De 76% à 54 %, ça fait une sacrée baisse !
UN VOTE DE JUSTESSE
Le budget supplémentaire 2012 – Ville
Il fait toujours aussi chaud. Vers 14 heures, on arrive au budget supplémentaire 2012 – Ville :
- (38 votants)
- 19 voix pour,
- 18 voix contre,
- 1 abstention.
19 voix (sur 37 exprimées) représentent 51% du conseil municipal. On constate que la majorité municipale a fondu. Est-ce un effet de la chaleur ? En tout cas, c’est ce qu’on appelle un vote « de justesse ». Si celui (ou celle) qui s’est abstenu(e) avait voté contre, le budget n’était pas adopté. D’autant plus que ce résultat est à comparer avec le vote du budget supplémentaire 2012 – Assainissement qui suit.
UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ
Le budget supplémentaire 2012 – Assainissement
Le résultat est le suivant :
- (37 votants)
- 37 voix pour,
- 0 voix contre.
On observe que contrairement au vote du budget supplémentaire 2012 – Ville, une écrasante majorité a manifesté un vote favorable pour le budget supplémentaire 2012 – Assainissement.
Y A COMME UN MALAISE…
Dans la forme. Tous ces votes à bulletin secret, à la suite, prennent un temps fou. A chaque fois, le directeur de cabinet du maire, fait le tour de la table en U autour de laquelle siègent les conseillers municipaux. Il distribue à chacun un bulletin de vote blanc (un quart de A4, soit 10,5 x 14,85 cm). A chaque fois, le responsable de la police municipale doit enfiler ses gants blancs (au fait, on se demande : pourquoi des gants blancs ?). Le directeur général des services fait l’appel nominatif des 39 membres du conseil municipal. L’urne en bois, tenue par les gants blancs, passe dans les rangs à l’appel du nom… Puis, deux scrutateurs sont désignés. Le dépouillement commence…
Dans le fond. Un nombre grandissant de conseillers municipaux sont de moins en moins convaincus par la gestion municipale conduite par Laurence SPICHER-BERNIER.
Il Y A DU MYSTÈRE DANS LA NOTE DE SYNTHÈSE…
Allez, c’est bientôt les vacances. Une dernière pour la route. Elle est extraite de la note de synthèse adressée à tous les membres du conseil municipal.
« Les produits structurés figurant dans le stock de la dette (barrière avec seuil ou pente) ne sont pas classés 5 dans la charte Gissler et sont par ailleurs sécurisés par des barrières très hautes ou très basses en fonction des produits ». (3)
Paraphrasant le poète – pas celui qui à toujours raison, mais celui qui écrit le nom de liberté – on est tenté de dire, non pas « comprenne qui voudra », mais « comprenne qui pourra ». Cette phrase – qui émane peut-être du Cabinet KLOPFER – ne possèderait-elle pas un sens caché ? L’expression de « produits structurés » ne serait-elle pas un euphémisme qui désignerait, plus ou moins confusément, un type d’emprunt à risque que l’on appelle un « emprunt toxique » ? La question a été posée par un conseiller municipal d’opposition (PS) dans son intervention en séance.
Il sera intéressant de lire cette intervention dans le prochain compte-rendu des débats du conseil municipal.
Quels sont les conseillers municipaux qui connaissent la charte Gissler ? J’en ai entendu un qui disait : « La charte Ghislaine, c’est quoi ? ».
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, séance du 26 juin 2012. Convocation et notes de synthèse. 2 + 22 pages.
2. Les résultats des votes sont ceux qui ont été notés en séance publique lors de la proclamation des différents votes… On n’entend pas toujours bien les résultats. Il est évident que seul le Registre des délibérations du conseil municipal fait foi.
De nombreuses communes mettent en ligne, dès le lendemain des séances, le compte rendu des séances du conseil municipal, avec les résultats des votes.
Ce n’est pas le cas à Savigny-sur-Orge. A quand un Open Data municipal ? Pour le moment c’est l’Open Pano : il faut aller consulter – pour ceux qui ont un grand cou – l’affichage sur le panneau qui est face à l’entrée de la Mairie. Comme dit Laurence SPICHER-BERNIER, « la loi n’oblige pas les maires à mettre les comptes-rendus des conseils municipaux sur Internet ». Ben voyons !
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Approbation du compte de gestion 2011 – Ville », Délibération n° 11/538. Conseil municipal, séance du 26 juin 2012. Note de synthèse, p. 3.