La séance du conseil municipal, au cours de laquelle les délibérations concernant le compte administratif de la commune, n’est pas présidée par le maire. C’est ainsi qu’Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, conseiller municipal, a remplacé le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, pour la séance du 26 juin 2012 qui a examiné le compte administratif 2011.
L’AUGMENTATION DES FRAIS D’AVOCAT
Deux conseillers municipaux, Jean-Claude LÉOST (PS) et Samuel BAROUKH (UMP), ont demandé quelle était la raison de l’augmentation de la ligne budgétaire des frais d’actes et de contentieux (article 6227) :
VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Compte administratif 2011
6227. FRAIS D’ACTES ET DE CONTENTIEUX (1)
- Crédits ouverts : 141 005,30 €
- Réalisations : 246 389,56€
Réalisations / Crédits ouverts : + 174,5 %
Pour répondre, Alain ROKOTO-ANDRIANTSILAVO, a lu un texte préparé dans lequel il a tenté de justifier cette augmentation en mettant en cause les conseillers municipaux qui votaient contre les délibérations présentées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de la commune. « Cette augmentation est causée par la politique d’obstruction que vous pratiquez ». Il a nommément cité Bernard MÉRIGOT, comme étant un meneur de cette obstruction à l’origine de divers contentieux.
LE RÔLE DES MINORITÉS
EST DE CONTRÔLER LES EXÉCUTIFS
Celui-ci a demandé la parole et a répondu au président de séance.
« Bernard MÉRIGOT. Vous avez prononcé des paroles inexactes. Mon commentaire sera très bref. Je rappelle que le rôle des minorités des assemblées délibérantes est de contrôler la majorité qui détient le pouvoir exécutif de la collectivité. C’est un droit démocratique ».
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif, Exercice 2011, M14, 145 p. L’article budgétaire 6227 figure à la page 20.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, séance du 26 juin 2012, Délibération n°11/538, Compte administratif 2011 – Ville. Débat. Intervention de Bernard MÉRIGOT.