CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal administratif de Versailles le 11 mai 2011. On se souvient que le tribunal avait rejeté toutes les demandes de Laurence SPICHER-BERNIER, condamnant l’État au versement d’une somme d’argent en compensation des dépens de chacun des six membres du conseil municipal qu’elle poursuivait (2).
On notait la présence d’une délégation représentant Laurence SPICHER-BERNIER. Elle comprenait : Monsieur BERNIER, Augusto M. CLARA-SILVERIO, conseiller municipal ; Monsieur GODDET, directeur de cabinet de Laurence SPICHER-BERNIER ; M. Jean-ARNAUD-GODDET, directeur général des services de la mairie de Savigny-sur-Orge.
La commune était représentée par l’avocat personnel de Laurence SPICHER-BERNIER, Maître Denis TAILLY-ESCHENLOHR qui a plaidé lors de l’audience pour la défendre en tant que maire. Les avocats étaient Maître Philippe ZELLER, pour cinq conseillers municipaux, et Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, pour Bernard MÉRIGOT.
Le rapporteur public, Madame KERMORGANT, a conclu en faveur de la confirmation du jugement de première instance et au rejet des demandes, tant du demandeur (le ministère de l’Intérieur), que de l’intervenant (le maire de Savigny-sur-Orge).
Le jugement a été mis en délibéré. Il sera prononcé le jeudi 5 juillet.
Le rôle de l’audience comprenait 41 dossiers ! Le six affaires dont Laurence SPICHER-BERNIER est à l’origine, convoquées à 10 heures, ont été appelées à 14 heures. Ce jeudi, toutes les personnes présentes ont été mobilisées à la Cour administrative d’appel de Versailles durant près de 5 heures, de 10 heures du matin à 14 H 30. Que de temps perdu pour tous ! Que d’argent dépensé !
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. Les six membres du conseil municipal pour lesquels Laurence SPICHER-BERNIER demandait au tribunal de prononcer la démission d’office sont : Éric MEHLHORN, adjoint au maire, conseiller général ; Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire ; Daniel GUETTO, adjoint au maire ; Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale ; Marie-France BELLIARD, conseillère municipale ; Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal.
2. Article « Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT », 11 mai 2011, www.savigny-avenir.info.
