CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Séance publique
Mardi 26 juin 2012, à 12 H,
Salle des mariages, Hôtel de Ville
91600 SAVIGNY SUR ORGE
La convocation-ordre du jour a été postée le mercredi 20 juin 2012. Elle est parvenue aux membres du conseil municipal au courrier du lendemain, le jeudi 21 juin 2012.
- 2 pages (convocation-ordre du jour);
- 22 pages de notes de synthèse ;
- 47 pages du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2012 (compte-rendu des séances, compte-rendu des débats, délibérations, décisions).
TOUJOURS LA MÊME HEURE : 12 H
Après le résultat de la candidate « divers droite, femme d’engagements, élue de terrain » (qui a obtenu 9,99% des voix exprimées au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012), le ridicule ne risque plus de tuer. Midi, devient l’heure instituée pour la tenue des séances du conseil municipal ! Cela sidère tout le monde. Voila une confiscation, par un maire, d’une assemblée délibérante. Voila une prise en otage d’une participation citoyenne.
OPEN DATA ?
NON, « CLOSED DATA »
La convocation n’est toujours pas accompagnée des textes des projets de délibération et des convention soumises au vote… Les élus n’ont même pas droit au projet de la note d’information relative à la majoration des droits à construire de 30 %, qui selon la loi n°2012-376 du 20 mars 2012, doit être mise à la disposition du public lors de la consultation du 10 septembre au 11 octobre 2012 ! Décidément, tout relève du « secret défense municipal ».
Moins les membres d’un conseil municipal ont d’informations,
moins ils posent de questions.
Et moins les membres d’une assemblée délibérante posent de questions,
mieux le pouvoir exécutif municipal se porte !
C’est quand même beaucoup mieux de tout décider tout seul.
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE
Elles sont identiques aux projets soumis à la commission de l’urbanisme et de l’environnement du 15 juin 2012, et, à la commission de l’administration générale du 19 juin 2012. Les notes de synthèse sont consultables sur le site www.savigny-avenir.info dans les articles intitulés : « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement (15/06/2012) », « Savigny-sur-Orge. Commission municipale de l’administration générale (19/06/2012) ».
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la séance du conseil municipal du 26 juin 2012, 12 heures, 2 + 22 + 47 pages.