Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1).
LAURENCE SPICHER-BERNIER DOIT PAYER 1 500 €
L’audience du mardi 19 juin 2012 a été une audience dite « de fixation ». Elle a consisté, conformément au Code de procédure pénale, à fixer le délai et le montant de la consignation que doit verser la partie civile (Mme. Laurence SPICHER-BERNIER) comme l’exige l’article 392-1. Le président du tribunal l’a fixée 1 500 € (à payer avant le 11 septembre 2012).
UNE ACTION EN JUSTICE INHABITUELLE
Cette action en justice est inhabituelle. Elle est engagée par Laurence SPICHER-BERNIER en tant que candidate au premier tour des élections législatives dans la 7e circonscription du 10 juin 2012. Elle n’a recueilli que 9,99 % des suffrages exprimés, arrivant en 6e position (2). Elle prend prétexte d’un tract distribué dans les boîtes à lettres, qui selon elle « répand des fausses nouvelles et des bruits calomnieux et détourne en conséquence les suffrages des électeurs de la 7e circonscription de l’Essonne aux élections législatives ».
RENDEZ-VOUS LE 18 SEPTEMBRE 2012
Le président de la 5e Chambre du Tribunal correctionnel d’Évry a ensuite renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 18 septembre 2012, à 13 heures 30.
RÉFÉRENCES
1. « Le maire de Savigny-sur-Orge poursuit 11 conseillers municipaux au Tribunal correctionnel d’Évry », www.savigny-avenir.info, 15 juin 2012. Les 11 conseillers municipaux sont : Éric MEHLHORN, adjoint au maire, Nadège ACHTERGAELE, conseillère municipale, Samuel BAROUKH, conseiller municipal, Marie-France BELLIARD, conseillère municipal, Stéphane CADEO, conseiller municipal, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Anissa FERDJIOUI, adjointe au maire, Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, Daniel GUETTO, adjoint au maire, Carole MALGUY-BOUBÉE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal.
2. Résultats du 1er tour de l’élection législative du 10 juin 2012 :
- SAS Éva (EELV-PS) : 22,34 %
- BRIAND Françoise (UMP) : 18,30 %
- GARCIA François (DVG) : 16,11 %
- GUIBERT Audrey (FN) : 15,95 %
- AMARD Gabriel (FDG) : 11,18 %
- SPICHER-BERNIER Laurence (DVD) : 9,99 %.