UNE GOUVERNANCE DE FAÇADE
La convocation pour la commission municipale de l’administration générale du mardi 19 juin 2012, à 17 heures, signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a été déposée dans les boîtes à lettres des conseillers municipaux qui en sont membres, le samedi 16 juin, soit dans un délai de trois jours francs ! Cela permet à Madame le Maire de dire que cela est conforme au règlement intérieur municipal. Il s’agit d’une gouvernance de façade. C’est un peu comme lorsque les enfants décident de « jouer à la marchande ». Et le vrai pouvoir s’exerce dans l’arrière boutique.
En fait, ce délai scandaleusement court – qu’aucune urgence ne justifie, sinon celle de gêner le débat démocratique – est une disposition restrictive, contraire au Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire utilise tous les moyens pour empêcher les élus minoritaires d’être présents. (1).
- Comment imaginer qu’un conseiller municipal, qui travaille par exemple à Paris, puisse signaler le lundi à son employeur qu’il doit s’absenter le mardi, à 15 heures 30 pour se rendre à une réunion municipale qui a lieu à 17 heures ?
- Comment étudier valablement le compte administratif 2011 – Ville, alors que le dimanche 17 juin, tous les élus municipaux ont été mobilisés par les bureaux de vote lors du second tour des élections législatives ?
DES ÉLUS CONVOQUÉS
LE MÊME JOUR A DEUX ENDROITS
La conception de la gouvernance que pratique Laurence SPICHER-BERNIER n’est pas seulement dépassée : elle s’inscrit dans la continuité de ce que l’on appelle le bon vouloir des pouvoirs autoritaires.
Madame le Maire convoque le même jour, mardi 19 juin 2012, les membres de la commission municipale, à 17 heures, alors qu’au même moment elle profite opportunément de la date à laquelle le Tribunal fait citer trois conseillers municipaux membres de la commission (Anissa FERDJIOUI, Éric MEHLHORN, Bernard MÉRIGOT) qui font partie des 11 conseillers convoqués devant le Tribunal correctionnel à Évry, à 13 heures 30 (5e chambre du Tribunal correctionnel). Cette requête émane – comme par hasard ! – de Laurence SPICHER-BERNIER, en tant que candidate au premier tour des élections législatives (2) ! Certes, l’heure de comparution indiquée est 13 heures 30 mais, compte tenu du nombre d’affaires audiencées ce jour-là, à la même heure, Madame le Maire espère que les élus ne seront pas à l’heure pour être en mairie… Qui peut-être dupe d’un tel procédé ?
UN ORDRE DU JOUR PLÉTHORIQUE
A l’ordre du jour de la Commission municipale d’administration générale du 19 juin 2012 :
- 22 notes de synthèse,
- aucun projet de texte de délibération,
- aucun document joint.
Pourquoi un ordre du jour aussi long ? Tout simplement parce les autres commissions municipales ne se réunissent pratiquement pas (en dehors de celle de l’urbanisme…). Pour preuve : leurs comptes-rendus ne sont jamais diffusés à tous les membres du conseil municipal.
C’est pourquoi, la commission d’administration générale devient une commission municipale totale, qui les remplace et qui s’occupe de tout : questions relatives aux affaires scolaires, à l’enfance, au culturel, aux travaux…
LA VILLE EST-ELLE SOUS LA TUTELLE
D’UN CABINET PRIVÉ ?
Parmi les points abordés, le plus important est celui du compte administratif 2011 de la ville. Un paragraphe, page 4, est des plus étonnants :
« L’ensemble de ces indicateurs est maintenu à des niveaux soutenables et normaux. Des marges de manoeuvre sont trouvées, signe d’une normalisation financière de la commune « (sic : caractères gras dans le texte).
Deux remarques viennent immédiatement à l’esprit.
1. Cela suppose qu’avant 2011, la situation financière de la commune était « anormale » :
- jusqu’en 2008, alors que Jean MARSAUDON était maire,
- depuis 2008, date à laquelle Laurence SPICHER-BERNIER est devenue maire.
Or, Laurence SPICHER-BERNIER, conseillère municipale, puis adjointe au maire, a approuvé tous les budgets et les comptes administratifs sous les mandatures de Jean MARSAUDON. Elle les a tous votés. Elle n’a jamais émis la moindre réserve ! Elle se revendique comme une « bonne gestionnaire » entre 2009 et 2010. Alors, qu’a-t-il bien pu se passer pour que la situation financière de la commune devienne subitement, subrepticement, en catimini, discrètement, silencieusement… anormale ?
2. Depuis septembre 2010, la ville est sous une tutelle particulière : celle du cabinet d’experts en finances publiques Michel KLOPFER. A ce sujet, il faut rappeler les propos de Madame le Maire lors du débat d’orientations budgétaires 2011 :
« Lorsque je vous ai présenté l’audit du Cabinet Klopfler, lors du Conseil municipal du 28 septembre 2010, je vous avais annoncé qu’il servirait de fil conducteur, de fondation à la construction de notre Budget 2011. Le débat d’orientation budgétaire de ce soir ne doit pas perdre cette donnée de vue. Nous nous inspirons des conclusions et des recommandations du Cabinet d’experts en finances publiques Michel Klopfer. » (3)
Lors du vote du budget primitif 2011, le directeur des services financiers de la mairie, Patrick FRANCOIS, précisait que
« l’évaluation des produits fiscaux a été faite avec le cabinet Klopfer qui avait été missionné sur un audit et pour lequel une convention d’assistance avait été passée » (4). C’est-à-dire pour réaliser le budget 2011. Doit-on trouvez « normal » que la situation financière 2011 de la ville soit « normalisée » ? S’il en était autrement, cela ne signifierait-il pas que les compétences d’un expert ne seraient pas prises en compte par Madame le Maire et par ses services.
UN VOTE À BULLETIN SECRET BIENVENU
La réunion de la commission municipale de l’administration générale précède la séance du conseil municipal. Nous pouvons déjà prévoir, que lors du prochain conseil municipal (5) le scénario qui a déjà été joué en 2010 et en 2011, se répètera. Une élue proche de Madame le Maire, toujours la même, demandera un vote à bulletin secret. Cela permettra à 3 conseillers municipaux supplétifs de rejoindre, en toute discrétion, les 19 voix (sur 39) dont dispose Laurence SPICHER-BERNIER pour lui offrir une majorité de 22 voix à bulletin secret (19+3=22). Ce n’est pas la même chose qu’une minorité de 19 voix à mains levées ! (Rappelons que le conseil municipal compte 39 membres).
En ce qui me concerne, que ce soit à main levée ou à bulletin secret, je voterai contre le compte administratif 2011 – ville.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission municipale de l’administration générale du 19 juin 2012, 2 + 22 pages.
2. Bernard MÉRIGOT a assisté à la commission municipale de l’administration générale, son avocat le représentant lors de l’audience de fixation au TGI d’Évry. Article : « Le maire de Savigny-sur-Orge poursuit 11 conseillers municipaux au TGI d’Évry… », www.savigny-avenir.info, 15 juin 2012.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 24 février 2011, p. 9.
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 28 mars 2011, p. 22.
5. La date du prochain conseil municipal relève du secret défense. Il aura lieu le mardi 26 juin 2012, à 12 heures (parce qu’en matière de secret défense, une mairie est une passoire).
DOCUMENTS : CONVOCATION ET NOTES DE SYNTHÈSE
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