UN MANQUE ÉVIDENT D’OUVERTURE
DÉCODAGE
CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, candidate aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, a choisi la semaine qui précède le premier tour (le lundi 4 juin) pour faire publier par les service municipaux un document de quatre pages sur le Plan local d’urbanisme de la commune (1).
ENJEUX. Suffit-il d’annoncer qu’un projet d’urbanisme a pour objectif d’ « être partagé par tous » pour qu’il le soit ? Les informations indispensables le concernant sont-elles accessibles aux citoyens ? Un pouvoir exécutif territorial peut-il être en même temps juge et partie d’une concertation ? Enfin, la commune est-elle une bonne échelle pour pratiquer la concertation territoriale en matière d’urbanisme et de développement durable ?
UN DIAGNOSTIC À CE JOUR SECRET
Le document « Savigny-sur-Orge élabore son plan local d’urbanisme » (en distribution sur la commune et consultable sur le site internet de la ville) soulève davantage de questions qu’il n’apporte d’informations. Questions sur les informations qu’il délivre. Questions sur leurs sources. Questions sur les informations qu’il ne donne pas. Questions sur les idées proposées. Questions sur les formulations parfois incompréhensibles, confuses, maladroites. Questions sur les documents non diffusés. Questions sur les moyens accordés à la concertation citoyenne annoncée.
Il est étonnant que la municipalité, qui a confié la préparation du PLU de la commune à un consultant professionnel, le Cabinet CODRA, présente un tel document, avec ce style, et avec ces mots. Nous vous en proposons une lecture.
UNE COMMUNE N’EST PAS RÉDUCTIBLE
À LA MUNICIPALITÉ
« L’objectif étant d’élaborer un document correspondant aux orientations de la commune, définies dans un cadre réglementaire et qui soit partagé par tous » (page 1), écrit Laurence SPICHER-BERNIER dans l’introduction.
Il y a plusieurs confusions dans cette phrase. D’abord, il ne s’agit pas des orientations « de la commune » mais plutôt des orientations « de la municipalité ». Ce n’est pas la même chose. Ensuite, que veut dire « définies dans un cadre réglementaire » ? Il ne manquerait plus que le PLU ne suive pas le cadre légal et réglementaire !
Cela voudrait-il dire que ce sont les orientations de la commune à l’égard du PLU qui sont définies par un cadre réglementaire ? Et qu’est-ce qui est partagé par tous ? Le cadre réglementaire ? Ou bien les orientations de la municipalité (et non pas de la commune) ? on ne comprend pas bien, sinon que l’on veut nous faire croire qu’il est normal que les orientations soient imposées sans discussion. Ce qui est faux.
QU’EST-CE QUI EST PARTAGÉ ?
Des orientations ne peuvent-être partagées par tous qu’au terme d’une procédure de concertation, de débats, de contre-propositions… venant des associations et des citoyens. Et ce n’est pas à un pourvoir exécutif (c’est-à-dire la municipalité, qui est prescripteur du PLU) de dire seul que les propositions, qu’il fait, sont partagées par tous. Seul un tiers indépendant, réalisant une évaluation objective, contradictoire, et partagée de la concertation, peut énoncer une telle conclusion.
La première condition à remplir est de s’assurer que tous les documents nécessaires aux habitants ont été rendus publics. Ce qui n’est pas la cas à ce jour. Il en est ainsi de plusieurs documents publics :
- le porté à connaissance des services de l’État n’a pas été communiqué aux membres du conseil municipal,
- le diagnostic de 150 pages établi par le Cabinet CODRA demeure secret.
Il y a une confusion : partager des informations ne revient pas à partager des orientations.
TOUS LES DOCUMENTS
DOIVENT ÊTRE MIS EN LIGNE
Quelle réponse est attendue de la mairie ? Qu’elle mette ces documents le plus rapidement en ligne sur le site officiel de la mairie (www.savigny.org). C’est ce que font un grand nombre de communes. Elles pratiquent l’Open Data. Leur initiative doit être saluée et encouragée. (2)
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge élabore son plan local d’urbanisme, (juin 2012), 4 pages.
2. Documents concernant les PLU dans les communes de la 7e circonscription de l’Essonne :
- Juvisy-sur-Orge a achevé le PLU. Tous les documents sont accessibles sur le site www.juvisy.fr.
- Athis-Mons a achevé le PLU en 2011. Tous les documents sont accessibles sur son site Internet www-mairie-athis-mons.fr.
- Viry-Châtillon a organisé l’enquête publique du PLU du 7 février au 20 mars 2012. Tous les documents sont accessibles sur son site Internet www.ville-viry-chatillon.fr.
- Paray-Vieille-Poste organise la concertation sur le PADD du 14 juin au 13 juillet 2012. Les documents commencent à être disponibles sur www.paray-vieille-poste.fr.
- Savigny-sur-Orge a achevé un diagnostic de PLU. Le document de 150 pages élaboré par Codra n’a pas été publié à ce jour. Seul un powerpoint sommaire a été présenté aux élus membres de la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, accompagné d’un document de 33 pages.
A suivre