La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 4 mai 2012, 16 heures 30, est datée du 17 avril 2012. Elle est parvenue à ses membres par voie postale le 28 avril 2012 ! Elle a été complétée par le dépôt le 3 mai 2012 du compte-rendu de la commission de l’urbanisme du 9 mars 2012 au domicile des élus. Les services ont mis un peu moins de deux mois pour rédiger 2 pages 1/2 et les transmettre aux élus par distribution spéciale (1) !
A l’ordre du jour : deux notes de synthèse et la présentation du diagnostic territorial du Plan local d’urbanisme (PLU) (2). Nous retenons ici trois questions :
- 1. Le diagnostic territorial du PLU
- 2. La dépollution du terrain « Cantoni » aux Prés-Saint-Martin
- 3. Le permis de construire du Secours populaire
1. LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU PLU
Aucun document n’est joint à la convocation. Un élu de l’opposition s’est rendu aux services techniques afin de consulter le diagnostic et d’en obtenir une copie. Réponse : le document de 150 pages n’est pas communicable. On connait le « secret défense« . Il y a aussi un « secret urbanisme municipal ».
Lors de la commission, le diagnostic est présenté par le Cabinet Codra – missionné pour élaborer le PLU de la commune – à l’aide d’un Powerpoint. Nous y reviendrons plus longuement dans un prochain article. Deux éléments cependant :
- Le calendrier prévisionnel est perturbé en raison de la transmission tardive – encore incomplète – du porter à connaissance de l’État, obligeant la municipalité à revoir sa copie (un PADD présenté au conseil municipal à l’automne 2012 et non au printemps 2012, un PLU arrêté par le conseil municipal en mars 2013 et non à l’été 2012).
- Un document de 33 pages en couleurs est remis en séance.
2. LE TERRAIN « CANTONI » EST-IL EN COURS DE DÉPOLLUTION ?
Le Contrat de mixité sociale est abordé dans la première note de synthèse. Il s’agit d’habiliter le maire à signer un contrat avec l’État. Or, la note de synthèse ne le précise nullement.
L’un des terrains concernés est celui des consorts Cantoni, spécifié « en cours de dépollution » sur le document remis par Codra. Qu’en est-il vraiment ? Le sujet abordé révèle que la dépollution n’a pas commencé. Or, ce terrain contient des substances cancérogènes et mutagènes selon la fiche Basol du ministère de l’Écologie (3). Il est plus qu’urgent d’agir.
3. PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN COMMUNAL
La deuxième note de synthèse autorise le Secours populaire à déposer un permis de construire sur une propriété communale. Trois observations :
- L’ordre du jour mentionne la parcelle AP269 du cadastre, et la note de synthèse la parcelle AO269. Laquelle est la bonne ? Les services relisent-ils les documents avant de les envoyer aux élus ?
- La note de synthèse mentionne « PJ : 1 Permis de Construire + Proposition d’implantation ». Mais aucun document n’est joint à la convocation : un secret défense de plus… Finalement, six pages sont remises en séance. Pourquoi ne pas les avoir envoyées avec le compte-rendu de la commission de mars 2012 ou transmis par mail ? Moins de documents sont transmis aux conseillers municipaux, moins ils risquent de poser des questions.
- A la question, existe-t-il sur le territoire communal d’autres cas similaires, à savoir un édifice appartenant et construit par une association, sur un terrain appartenant à la commune ? Les services et le maire adjoint en charge de l’urbanisme ne savent répondre. On attend encore la réponse.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte-rendu de la commission municipale de l’urbanisme du 9 mars 2102.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation à la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du 4 mai 2012, 3 pages.
3. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, Fiche Basol n°91.0111, datée du 20 avril 2011, www.basol.ecologie.gouv.fr
DOCUMENTS
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