Élaborer un projet territorial communal partagé : Grille d’analyse

COMMENT PRÉPARER UN PLU ?

L’élaboration d’un projet de territoire partagé, à l’échelle d’une commune, suppose un travail effectué en partenariat entre  le conseil municipal, les associations, les représentants économiques, les services de l’état, les services publics, les habitants.

GRILLE D’ANALYSE
Quels domaines aborder ?

La liste (non limitative) des domaines abordés, à partir de l’état des lieux du territoire et des éléments de diagnostic, proposé est la suivante :

1. Environnement
2. Économie
3. Socioculturel
4. Équité entre les personnes
5. Équité entre les quartiers et les territoires
6. Équité entre les territoires
7. Diversité
8. Subsidiarité
9. Travail en partenariat et en réseau
10. Participation

1. ENVIRONNEMENT

L’état des lieux du territoire

• Le patrimoine naturel (eau, rivières, sols, air, biodiversité, espaces, paysages…) : connaissance, état, évolutions, potentialités et conditions de valorisation ;
• L’attractivité du territoire et le cadre de vie ;
• Les impacts des activités sur les ressources (déchets, pollutions importantes ou diffuses, érosion, artificialisation des sols, consommation et dégradation de l’eau…), liens de ces impacts avec la santé ;
• Les énergies et le territoire (sources d’énergie, approvisionnement, consommation…) ;
• Les risques naturels ou industriels ;
• La sensibilisation, l’information, la formation, le niveau d’implication de la population ;
• Les grandes infrastructures de transport, de circulation, de protection (RTM, rivières, incendie…), de service (eau, gaz, assainissement) ;
• Les initiatives et les projets en faveur de l’environnement : gestion/sauvegarde des ressources, entretien de l’espace ou des paysages, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables…

 2. ÉCONOMIE

L’état des lieux du territoire

• Les ressources ou les productions locales valorisables (matières premières, produits agricoles, bâti, patrimoine, éléments culturels, moyens financiers…) ;
• La situation de l’emploi, sur place, dans le bassin de vie (stabilité, niveau de rémunération, compétences et savoir faire,..) ;
• Types d’entreprises, de domaines d’activité, actuels ou à venir ;
• Les facteurs et les freins de développement (investissements, mise à niveau, les services, les réglementations, les contraintes du marché, environnementales ou sociales, l’innovation, la recherche, les technologies de l’information, les outils de promotion, l’image…) ;
• L’esprit d’entreprise, les initiatives de développement, les infrastructures et les équipements ;
• Les besoins de main d’oeuvre et le niveau de qualification ;
• Le rôle des socioprofessionnels.

 3. SOCIOCULTUREL

Éléments de diagnostic

• Les tendances démographiques ;
• Les revenus ;
• L’habitat ;
• Les spécificités culturelles, l’identité du territoire, le sentiment d’appartenance au territoire ;
• La qualité de vie ;
• Le patrimoine (hors naturel) ;
• La formation initiale, continue et professionnelle ;
• Les services, la santé, la pratique des activités culturelles et sportives… ;
• La sécurité ;
• Les loisirs ;
• Les infrastructures socioculturelles ;
• Les initiatives, les manifestations culturelles, sportives.

 4. ÉQUITÉ ENTRE LES PERSONNES

Éléments de diagnostic

• L’accès au travail, le chômage (hommes/femmes, la place des jeunes, des handicapés…) ;
• Les niveaux de revenus et les niveaux de vie ;
• L’accès aux services, aux équipements, aux activités culturelles et sportives ;
• L’accès au parc de logements ;
• Le cadre de vie et la qualité de vie des différentes composantes de la population ;
• L’accès à la propriété immobilière et foncière ;
• La dépendance des propriétaires extérieurs ;
• L’accès à la formation initiale et professionnelle, aux technologies de l’information ;
• Le niveau de qualification ;
• La solidarité ;
• Le souci d’intégration de nouvelles populations ;
• Les initiatives privées ou publiques.

 5. ÉQUITÉ ENTRE LES QUARTIERS ET LES TERRITOIRES

 Éléments de diagnostic

Au sein du territoire

• La répartition des ressources, des potentialités ;
• La répartition des pressions et des pollutions ;
• La répartition des infrastructures et des services ;
• Les liaisons entre villes, bourgs et milieux ruraux ;
• Les infrastructures de transport (routes, rail, télécommunications…) ;
• Les transports collectifs ;
• Les différences de développement entre composantes du territoire ;
• L’organisation, la solidarité intercommunale (structures, procédures d’aménagement, outils financiers…) ;
• Les moyens d’animation locale et de connaissance du territoire.

Entre le territoire et les territoires extérieurs

• L’interdépendance des territoires au niveau des ressources naturelles, des activités économiques et sociales ;
• Les liaisons avec les grands centres urbains ;
• Les échanges de main d’oeuvre et de matières ;
• Les différences de niveaux de revenus et de vie ;
• Les différences de dotations en équipements de santé, d’éducation, culturels, sportifs, touristiques… ;
• L’accès aux financements publics et privés ;
• Les solidarités et les coopérations entre territoires (locales, internationales).

6. ÉQUITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS

Éléments de diagnostic

• La continuité démographique ;
• Pérennité du capital naturel, culturel : la sauvegarde des ressources et du patrimoine local pour les générations à venir (les actions en faveur du maintien et/ou restauration des ressources, les freins, les moyens) ;
• La valeur accordée à la protection de l’environnement ;
• L’attachement des populations au territoire ;
• La place des jeunes dans les prises de décision ;
• Le transfert des savoirs oraux ;
• La solidarité matérielle entre générations ;
• Les actions d’éducation, sensibilisation et les moyens d’animation ;
• La place des anciens dans la vie du territoire.

 7. DIVERSITÉ

Éléments de diagnostic

• La diversité des populations, des cultures, du patrimoine ;
• La diversité des espaces, des paysages, de l’architecture, du bâti ;
• La biodiversité ;
• La diversité des matières premières et des productions locales valorisables ;
• La diversité des activités économiques et sociales ;
• La diversité des usages, des savoir faire ;
• La diversité des structures de coopération, des partenariats, des procédures ;
• La diversité des financements.

8. SUBSIDIARITÉ

Définition : « Capacité locale à faire des choix de développement et à les mettre en oeuvre avec les différents échelons de compétences (communes ou intercommunalités, département, région, Etat, Europe…). »

Éléments de diagnostic

• La volonté et les moyens d’appropriation collectifs du développement local ;
• La notoriété, la capacité d’entreprendre du territoire ;
• Les regroupements et les transferts de compétences ;
• La coopération entre les différents niveaux de compétences ;
• La cohérence des politiques publiques ;
• Les relations entre les centres de décision ;
• L’indépendance financière.

 9. TRAVAIL EN PARTENARIAT/ RÉSEAUX

Éléments de diagnostic

• La culture du projet, de la décision partagée ;
• L’esprit d’ouverture ;
• Le niveau d’information et de connaissance réciproque des acteurs locaux ;
• La capacité à négocier ;
• L’organisation (en filières intra et extra territoriales…) ;
• L’intercommunalité ;
• Les procédures contractuelles ;
• Les moyens d’animation.

 10. PARTICIPATION

Éléments de diagnostic

• La culture de l’échange
• La capacité à négocier,
• Le niveau d’appropriation des projets de développement par la population,
• L’implication de la population dans les projets de territoire,
• L’information : accès, transparence,
• Le rôle des relais intermédiaires (associations et regroupements),
• Les mécanismes d’information de prise de décisions, les lieux de débat et de concertation,
• Les actions mobilisatrices, actuelles ou à venir,
• Les moyens d’animation.

 

RÉFÉRENCES
www.territoires-durables.fr