CHRONIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
« Le Grenelle de l’Environnement » est lancé en 2007 par le Président de la République, Nicolas SARKOZY. Deux volontés sont affirmées :
- refonder la politique de l’écologie en France,
- d’inventer collectivement les conditions d’une croissance nouvelle.
Les loi votées en 2008 et 2010 annoncent des évolutions et des transformations de la société qui touchent plusieurs domaines :
- essor des énergies renouvelables,
- construction de bâtiments « basse consommation et à énergie positive »,
- gestion plus performante des déchets,
- modes de transport.
LE PROCESSUS DU GRENELLE (2007)
Ouvert le 6 juillet 2007 par trois ministres (Jean-Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET), le Grenelle de l’Environnement réunit pour la première fois l’État et les représentants de la société civile afin de définir une « feuille de route » en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
La première étape du Grenelle Environnement s’étale sur quatre phases, échelonnées de juillet 2007 à décembre 2007.
- 1. Dialogue et élaboration de propositions (15 juillet – 25 septembre 2007). Cette première phase a été consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein de groupes de travail composés de 40 membres répartis en 5 collèges.
- 2. Consultation des publics (28 septembre – 19 octobre 2007). Cette seconde phase a consisté à recueillir l’avis de divers publics sur les propositions d’action issues des groupes de travail. Quatre consultations se sont déroulées entre le 28 septembre et le 19 octobre.
- 3. Négociations et décisions (24, 25 et 26 octobre 2007). Quatre tables rondes se sont tenues à l’issue de ces rencontres et débats préparatoires. Cela a permis d’aboutir à des engagements consensuels partagés par les 5 collèges.
- 4. Réflexion sur la mise en oeuvre opérationnelle des programmes (décembre 2007). Afin de traduire de façon opérationnelle ces engagements, 33 comités opérationnels (COMOP), réunissant plus de 1 200 personnes, ont été installés pour proposer les programmes d’application des décisions prises.
LA MISE EN OEUVRE LÉGISLATIVE (2008-2010)
Le Grenelle 1
Le projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement (dite loi Grenelle 1) est adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 21 octobre 2008 puis en seconde lecture le 17 juin 2009. La loi est promulguée le
Le Grenelle 2
Le projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (dite loi Grenelle 2) est voté par le Sénat le 8 octobre 2009 et est examinée par l’Assemblée nationale à partir du 4 mai 2010. La loi est promulguée le 12 juillet 2010.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2009.