PROPOSER POUR L’AVENIR (urban renewal)
DÉCODAGE
LE CONTEXTE. La rénovation urbaine n’est pas une invention de la commune de Savigny-sur-Orge. Elle est encadrée par la loi. Depuis maintenant huit années, de très nombreuses communes et communautés s’y sont engagées.
L’ENJEU. Un tel projet est complexe, long, coûteux (relogement, démolition de constructions existantes…). Il suppose une large concertation. L’absence de documents diffusés avant la séance aux membres du conseil municipal augure mal de sa gouvernance.
DEUX INTITULÉS DIFFÉRENTS POUR LA MÊME DÉLIBÉRATION ?
M. Jean-François NAUT, premier maire-adjoint, chargé de l’urbanisme, lors de la séance du conseil municipal du jeudi 24 février 2011 a donné lecture de la note de synthèse de la délibération n°15 intitulée « Signature d’un protocole d’accord entre la ville avec le bailleur social Coopération et famille ».
L’ordre du jour adressé aux membres du conseil municipal était libellé différemment : « Signature d’un protocole avec le bailleur social « Coopération et famille » pour une opération de renouvellement urbain à Grand-Vaux ». Dans l’ordre du jour, il est question d’un « protocole d’accord ». Dans la délibération, ce n’est plus qu’un « protocole ». Dans l’ordre du jour il est question de « renouvellement urbain ». Dans le titre de la délibération, le mot « renouvellement urbain » n’apparaît pas. S’agit-il bien de la même délibération ?
LA RÉNOVATION URBAINE EN CAUSE
De quoi le maire de Savigny-sur-Orge parle ? De renouvellement urbain (comme sur l’ordre du jour du conseil municipal) ? Ou de rénovation urbaine (comme sur le site Internet de la mairie) ? Le renouvellement urbain n’est pas une invention de la commune de Savigny-sur-Orge. Une opération de rénovation urbaine est une opération d’aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de production de logements, de création, de réhabilitation et démolition d’équipements publics ou collectifs, de réorganisation d’espaces d’activités économiques, commerciales, culturelles… Elle est encadrée depuis 2003 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et par la loi n°2007-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (JO du 02/08/2003).
800 LOGEMENTS DE GRAND-VAUX CONCERNÉS ?
Cette délibération est importante, ce bailleur gérant plus de 800 logements dans le quartier de Grand-Vaux (dont la population totale serait de 6 000 habitants). On s’étonne que le maire, ainsi que les élus qui ont suivi ce dossier et participé à cette décision, ne se soient pas donnés les moyens de présenter valablement un dossier complet à la totalité des membres du conseil municipal.
L’objet de la délibération est d’ « autoriser le maire à signer le protocole d’accord avec Coopération et famille ». Il est question de « mener à bien des études ». De quelles études s’agit-il ? Quel est le cahier des charges de ces études ? Quel est le coût de ces études pour la commune ? Quel est leur financement, sachant que la commune ne peut pas bénéficier à ce jour de l’ANRU ? On n’en sait rien. Cinq objectifs sont énoncés (composition sociale, constructions, cadre de vie, confort, désenclavement) pour le quartier de Grand-Vaux. Ils tiennent en cinq lignes. C’est un peu court…
Où est ce protocole ? Il n’a pas été adressé aux membres du conseil municipal avec l’ordre du jour et les notes de synthèses. Est-ce normal ? Non, cela n’est pas normal. Chaque fois que ce type de question est posée, le maire répond invariablement que « c’est parfaitement légal ». Et bien non, il n’est pas légal de ne pas informer les membres du conseil municipal.
TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ONT LE DROIT D’ÊTRE INFORMÉS
En effet l’article L. 2121-13 du CGCT dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».
Plusieurs jurisprudences précisent la portée de la loi.
« Les pièces à communiquer sont les projets de délibération ainsi que les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ce projet, notamment les études financières, techniques, l’impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables » (Conseil d’État).
« En ce qui concerne les contrats pour lesquels le conseil municipal est appelé à donner au maire l’autorisation de les signer, c’est le texte complet du contrat qui doit être soumis aux conseillers » (Conseil d’État).
UN REFUS DE VOTE MOTIVÉ
Le droit d’être informé est ce qui permet à chaque membre d’un conseil municipal de remplir normalement son mandat. C’est pourquoi, j’ai refusé de voter lors de la séance du 24 février 2011. Ce refus de vote est motivé par l’absence d’information qui empêche les élus d’apprécier le contenu de l’autorisation donnée au maire de signer cette convention.
LE PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE GRAND-VAUX
J’approuve le principe du rénovation urbaine à Grand-Vaux. Lors de la séance du conseil municipal, elle a dit que je m’y rendais jamais, ce qui est faux. Pendant 15 ans, (de 1998 à 2008), chaque année, j’ai été l’un des élus de l’équipe de Jean MARSAUDON à travailler régulièrement avec les équipes pédagogiques des écoles Saint-Exupéry et Mermoz de ce quartier (notamment dans le cadre du SIAHVY, de la bibliothèque-médiathèque, d’expositions, d’actions pédagogiques…). Une ancienne directrice d’école – aujourd’hui maire adjointe – peut en témoigner. Un ancien directeur – maintenant maire d’une commune voisine – peut en témoigner. Et de nombreux enfants, adultes maintenant, me saluent souvent en repensant à nos activités sur le développement durable.
Quelle a été l’action de Laurence SPICHER-BERNIER durant les années 1995-2001 (en tant que conseillère municipale) et 2001-2008 (en tant que maire adjointe chargée de l’économie) ? Nombreux sont ceux qui ont constaté la série des fermetures de commerces durant son mandat ! Quel dommage qu’elle n’ait pas incité Jean MARSAUDON à prendre à bras le corps les problèmes de ce quartier ! Elle pense aujourd’hui « au quartier de son enfance » et annonce « une rénovation complète avant 2014 » !
Le renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux est un sujet sérieux qui mérite une concertation élargie, non partisane, et une transparence complète avec tous les élus. J’appelle cette urgente rénovation de tous mes voeux pour les personnes qui y vivent ou y travaillent.
PROPOSITIONS POUR L’AVENIR
1/ CONSEIL MUNICIPAL. Que chaque ordre du jour des conseils municipaux soit mis en ligne, avant chaque séance, sur le site Internet de la mairie. Que les projets de délibérations et les projets de conventions, de contrats, de protocoles… soient adressés à tous les membres du conseil municipal en même temps que les convocations.
2/ RÉNOVATION URBAINE. Que la plus large concertation, avec communication de tous les documents, soit entreprise pour la rénovation urbaine de Grand-Vaux.
RÉFÉRENCES (Documents publics consultables)
24 février 2011.
« 15. Signature d’un protocole avec le bailleur social « Coopération et famille » pour une opération de renouvellement urbain à Grand-Vaux », convocation à la séance du conseil municipal du 24 février 2011, 2 p.
– « Signature du protocole d’accord entre la ville de Savigny-sur-Orge et le bailleur social « Coopération et famille », conseil municipal du 24 février 2011, note de synthèse n°15, 1 p.
– « Protocole d’accord entre la ville de Savigny-sur-Orge et le bailleur social « Coopération et famille », délibération. Le projet de délibération n’a pas été adressé avec la convocation aux membres du conseil municipal.
– « Protocole d’accord entre la ville de Savigny-sur-Orge et le bailleur social « Coopération et famille ». Le projet de protocole n’a pas été adressé avec la convocation aux membres du conseil municipal.
1er mars 2011
– « Savigny-sur-Orge. Un premier pas vers la rénovation de Grand-Vaux », Le Parisien Essonne-matin, 1er mars 2011.
– « Le protocole d’accord pour la rénovation de Grand-Vaux est signé !», www.savigny.org, (site internet officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge).