ÉDITORIAL
« Il est dans la nature des choses que ceux qui exercent le pouvoir croient être investis du pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l’intérêt général », écrivait Prosper WEIL (1926-2018), professeur de Droit, dans l’introduction de son livre Le Droit administratif.
Une démocratie ne saurait tolérer l’exercice d’un pouvoir quelconque sans l’existence d’un contrôle. Pourtant, il notait « il existe encore des zones de pouvoir qui se déploient à l’abri du droit ».
Le droit administratif est un ensemble de règles qui définissent les droits et obligations aussi bien à l’égard de l’administration, de l’appareil administratif, des décisions administratives que de celui des citoyens. Il dicte aux uns et aux autres des conduites et en interdit d’autres. Il est loin d’être explicite sur tout (c’est l’une des raisons pour lesquelles les Tribunaux administratifs existent). Il est perfectible. Ce n’est pas parce qu’une décision est « légale » qu’il est interdit de faire plus, de faire mieux que le « strictement légal ». Pourquoi pas davantage d’information, davantage de concertation, davantage de participation ? La démocratie se construit chaque jour. Appliquons-lui le principe de l’amélioration continue.
Prosper WEIL complétait sa réflexion par cette autre phrase : « L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle ». (Miracle : « Chose étonnante et admirable qui se produit contre toute attente »). Il poursuivait : « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». Pourquoi ? Parce que ce n’est pas un droit comme les autres : « il n’est pas un droit juridique, mais un droit politique »
RÉFÉRENCES
WEIL Prosper (1964). Le Droit administratif, PUF.
N.B. : Le livre a été réédité à de multiples reprises pendant une vingtaine d’années.
La Lettre de Bernard Mérigot, 4 mars 2010